Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux obligations réglementaires pour les collèges du département de l'Essonne.
La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.
La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Love your waste

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2047_1_00
Brève description:

Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux obligations réglementaires pour les collèges du département de l'Essonne. La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332841&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090767
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.

La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.

Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332841&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement 30 jours.

Conditions du CCAG/FCS.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 040-090767 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux obligations réglementaires pour les collèges du département de l'Essonne. La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.

Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303637
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090767
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est attribué sans minimum et sans maximum. Description des critères: — valeur technique notée sur 10 points, comprenant 4 sous-critères: —— sous-critère 1: présentation pour la partie «collecte» des moyens humains et matériels, —— sous-critère 2: présentation du planning détaillé comprenant pour chaque étape les modalités d'organisation du démarrage de la prestation, de la mise à disposition des matériels, —— sous-critère 3: description des modalités de contrôle, de la qualité du tri des biodéchets collectés, détail de la procédure de déclassement et d'hygiénisation. Détail du reporting mensuel et annuel, —— sous-critère 4: présentation du contenu du module de formation destiné à la communauté scolaire y compris les personnels de restauration, — mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental noté sur 20 points, apprécié sur la base d'un mémoire fourni par le candidat, — prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Love your waste
Adresse postale: 34 rue des Martyrs
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est attribué sans minimum et sans maximum. Description des critères:

— valeur technique notée sur 10 points, comprenant 4 sous-critères:

—— sous-critère 1: présentation pour la partie «collecte» des moyens humains et matériels,

—— sous-critère 2: présentation du planning détaillé comprenant pour chaque étape les modalités d'organisation du démarrage de la prestation, de la mise à disposition des matériels,

—— sous-critère 3: description des modalités de contrôle, de la qualité du tri des biodéchets collectés, détail de la procédure de déclassement et d'hygiénisation. Détail du reporting mensuel et annuel,

—— sous-critère 4: présentation du contenu du module de formation destiné à la communauté scolaire y compris les personnels de restauration,

— mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental noté sur 20 points, apprécié sur la base d'un mémoire fourni par le candidat,

— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (Po/P).

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303637 (2019-06-26)

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