Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux obligations réglementaires pour les collèges du département de l'Essonne.
La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.
La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332841&orgAcronyme=x6c🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr”
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: http://maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30”
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
2047_1_00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux...”
Brève description
Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux obligations réglementaires pour les collèges du département de l'Essonne.
La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.
La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 040-090767 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux...”
Brève description
Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux obligations réglementaires pour les collèges du département de l'Essonne. La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2047_1_00
Titre: Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Love your waste
Adresse postale: 34 rue des Martyrs
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre mono-attributaire est attribué sans minimum et sans maximum. Description des critères:
— valeur technique notée sur 10 points, comprenant 4...”
L'accord-cadre mono-attributaire est attribué sans minimum et sans maximum. Description des critères:
— valeur technique notée sur 10 points, comprenant 4 sous-critères:
—— sous-critère 1: présentation pour la partie «collecte» des moyens humains et matériels,
—— sous-critère 2: présentation du planning détaillé comprenant pour chaque étape les modalités d'organisation du démarrage de la prestation, de la mise à disposition des matériels,
—— sous-critère 3: description des modalités de contrôle, de la qualité du tri des biodéchets collectés, détail de la procédure de déclassement et d'hygiénisation. Détail du reporting mensuel et annuel,
—— sous-critère 4: présentation du contenu du module de formation destiné à la communauté scolaire y compris les personnels de restauration,
— mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental noté sur 20 points, apprécié sur la base d'un mémoire fourni par le candidat,
— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 124-303637 (2019-06-26)