Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux obligations réglementaires pour les collèges du département de l'Essonne.
La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.
La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date figurant à la notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332841&orgAcronyme=x6c 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr”
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191 📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://maximilien.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30”
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191 📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://maximilien.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne 2047_1_00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 040-090767 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le conseil départemental de l'Essonne souhaite mettre en place un dispositif de collecte et de valorisation des biodéchets produits et répondant aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090767

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19_2047_1_00
Titre: Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Love your waste
Adresse postale: 34 rue des Martyrs
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre mono-attributaire est attribué sans minimum et sans maximum. Description des critères: — valeur technique notée sur 10 points, comprenant 4...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 124-303637 (2019-06-26)