Collecte et traitement de déchets divers en provenance des usagers
Grand Auch Coeur de Gascogne
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant:
— pour les lots 1 à 4 de sa date de notification au 31.12.2020,
— pour le lot 5 du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-31 | Avis de marché |
| 2019-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch Cœur de Gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256393
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement de déchets de pneus
Numéro du lot: 1
Brève description: Détail des prestations indiqué au Cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Détail des prestations indiqué au cahier des clauses techniques particulières.
Intitulé du lot: Collecte et traitement déchets du marché de plein vent
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement cartons professionnels
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport de déchets d'emballage en verre
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006692600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 105-256393 (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant:
— pour les lots 1 à 4 de sa date de notification au 31.12.2020,
— pour le lot 5 du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch Cœur de Gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256393
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — le candidat joindra à son offre tous les documents justifiant de la position administrative vis-à-vis de la réglementation en vigueur (nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, loi sur l'eau et tout autre texte s'appliquant à cette activité), ainsi que les attestions de conformité des sites de traitement avec les textes en vigueur. Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques: https://www.marches-securises.fr — les offres «Papier» ne sont pas autorisées. Remise des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant:
— pour les lots 1 à 4 de sa date de notification au 31.12.2020,
— pour le lot 5 du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Détail des prestations indiqué au Cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (soit une fin prévue au 31.12.2022).
Intitulé du lot: Traitement déchets de bois divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Détail des prestations indiqué au cahier des clauses techniques particulières.
Intitulé du lot: Collecte et traitement déchets du marché de plein vent
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement cartons professionnels
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport de déchets d'emballage en verre
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune avance versée ou cautionnement exigé. Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement exigée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006692600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre potentiellement renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 105-256393 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407316
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256393
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Covalrec
Adresse postale: ZI Lamothe
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Nom: Association Valoris
Adresse postale: ZI de l'Hippodrome
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
69 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 166-407316 (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407316
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256393
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, les montants ci-dessus correspondent aux estimations des prestations, reconductions éventuelles comprises.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Covalrec
Adresse postale: ZI Lamothe
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Nom: Association Valoris
Adresse postale: ZI de l'Hippodrome
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
69 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 166-407316 (2019-08-27)
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