L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant:
— pour les lots 1 à 4 de sa date de notification au 31.12.2020,
— pour le lot 5 du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets divers en provenance des usagers
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant:
— pour les lots 1 à 4 de sa date de notification au 31.12.2020,
— pour le lot 5 du 1.1.2020 au...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant:
— pour les lots 1 à 4 de sa date de notification au 31.12.2020,
— pour le lot 5 du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de déchets de pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Détail des prestations indiqué au Cahier des clauses techniques particulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (soit une fin prévue au 31.12.2022).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement déchets de bois divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Détail des prestations indiqué au cahier des clauses techniques particulières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement déchets du marché de plein vent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement cartons professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport de déchets d'emballage en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune avance versée ou cautionnement exigé. Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement exigée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre potentiellement renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — le candidat joindra à son offre tous les documents justifiant...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — le candidat joindra à son offre tous les documents justifiant de la position administrative vis-à-vis de la réglementation en vigueur (nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, loi sur l'eau et tout autre texte s'appliquant à cette activité), ainsi que les attestions de conformité des sites de traitement avec les textes en vigueur. Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques: https://www.marches-securises.fr — les offres «Papier» ne sont pas autorisées. Remise des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 105-256393 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement de déchets de pneus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Covalrec
Adresse postale: ZI Lamothe
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement déchets de bois divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et traitement déchets du marché de plein vent
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Valoris
Adresse postale: ZI de l'Hippodrome
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte et traitement cartons professionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte et transport de déchets d'emballage en verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, les montants ci-dessus correspondent aux estimations des prestations,...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, les montants ci-dessus correspondent aux estimations des prestations, reconductions éventuelles comprises.
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Source: OJS 2019/S 166-407316 (2019-08-27)