Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes
EP1961”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Bois-Colombes.
Description du marché:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont définis à l'article 9.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont définis à l'article 9.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché public comprend des clauses environnementales et sociales. Dans le cadre de son exécution, le présent marché public inclut une obligation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché public comprend des clauses environnementales et sociales. Dans le cadre de son exécution, le présent marché public inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché public pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le titulaire s'engage à désigner un interlocuteur «Insertion» (interne ou externe), dont l'identité sera communiquée au pouvoir adjudicateur en phase d'exécution du présent marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché public fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure nº...”
Le présent marché public fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure nº Ep1914 ayant le même objet. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Le marché public sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché public. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement. L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'EPT Boucle Nord de Seine et feront l'objet d'un mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours calendaires maximum. Seront éliminées les candidats:
— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation, demandés à l'appui de la candidature,
— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments listés dans le règlement de la consultation.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:
— valeur technique pondérée à 60 %,
— prix pondéré à 40 %.
Les offres de base et les variantes seront jugées selon les mêmes critères. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complet remis par le candidat. Il sera fait application des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur public de l'EPT Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse internet www.achatpublic.com «AOO — marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes» (référence de la consultation: «Ep1961»). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 124-302940 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9690384.34 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-302940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs à Bois-Colombes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société derichebourg polybuis sasu
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 106, rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9690384.34 💰
“Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à...”
Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie du territoire Boucle Nord de Seine constituée par la commune de Bois-Colombes. Le présent marché public fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure no EP1914 ayant le même objet. Le présent marché public sera conclu à compter du 1.2.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30 septembre 2026. il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du code de la commande publique. le marché public ne prévoit aucune option. En revanche, les candidats pouvaient proposer une seule et unique variante relative au calendrier de collecte des déchets sur une semaine. Pource faire, les candidats devaient compléter le tableau intitulé " Tableau proposition variante à compléter ". Les différentes règles venant encadrer cette variante étaient définies à la fois au CCAP) ainsi que dans le tableau lui-même. en cas de dépôt de plusieurs offres variantes par un candidat, celles-ci devaient toutes être rejetées. L'Offre du candidat ne pouvait alors être analysée qu'au regard de son offre de base. les candidats avaient l'obligation de transmettre une offre de base et pouvaient, en sus, transmettre une variante. Ainsi la variante était autorisée, elle n'était pas obligatoire. Si l'offre variante d'un candidat était retenue, celle-ci devait se substituer à la solution de base décrite dans le cahier des charges. l'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - bureau 14 - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 234-574246 (2019-11-30)