Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes

EPT Boucle Nord de Seine

Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie du territoire Boucle Nord de Seine constituée par la commune de Bois-Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: EP1914
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Téléphone: +33 140854909 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aT0naTG7Gs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aT0naTG7Gs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057996
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30 septembre 2026. le présent marché public est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché public suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics à tranches. Le marché public comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Celles-ci sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché public sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement. l'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire. les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'EPT Boucle Nord de Seine et feront l'objet d'un mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminées les candidats: — visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (interdiction de soumissionner), — présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation, demandés à l'appui de la candidature, — présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments listés dans le règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: — valeur technique pondérée à 60 %, — prix pondéré à 40 %. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complet remis par le candidat. Il sera fait application des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur de l'EPT Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse Internet www.achatpublic.com: «AOO — marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes» (référence de la consultation: «Ep1914»). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30 septembre 2026. le présent marché public est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché public suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics à tranches. Le marché public comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Celles-ci sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché public sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement. l'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire. les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'EPT Boucle Nord de Seine et feront l'objet d'un mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.

Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminées les candidats:

— visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (interdiction de soumissionner),

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation, demandés à l'appui de la candidature,

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments listés dans le règlement de la consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:

— valeur technique pondérée à 60 %,

— prix pondéré à 40 %.

Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complet remis par le candidat. Il sera fait application des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.

La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique.

Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur de l'EPT Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse Internet www.achatpublic.com: «AOO — marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes» (référence de la consultation: «Ep1914»).

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Bois-Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont définis à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché public comprend des clauses environnementales et sociales. Dans le cadre de son exécution, le présent marché public inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

Conformément aux dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution des marchés pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le titulaire s'engage à désigner un interlocuteur «Insertion» (interne ou externe), dont l'identité sera communiquée au pouvoir adjudicateur en phase d'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aT0naTG7Gs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Point de contact: Service juridique — à l'attention de M. Franck Meurgey
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminées les candidats:

— visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (interdiction de soumissionner),

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation, demandés à l'appui de la candidature,

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments listés dans le règlement de la consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:

— valeur technique pondérée à 60 %,

— prix pondéré à 40 %.

Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complet remis par le candidat. Il sera fait application des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.

La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique.

Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur de l'EPT Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse Internet www.achatpublic.com: «AOO — marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes» (référence de la consultation: «Ep1914»).

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 026-057996 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Contact
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192430
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057996
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure de mise en concurrence se rapportant à l'attribution du marché public de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes, et ceci, conformément aux très strictes dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les motifs de cette décision sont les suivants: — l'insuffisance de concurrence effective sur ce marché public (seuls 2 opérateurs économiques ont effectivement soumissionné, alors même qu'une vingtaine de DCE ont été téléchargés via la plateforme d'acheteur public: «Achatpublic.Com»), — le montant des offres des 2 opérateurs économiques soumissionnaires s'avère nettement supérieur aux prix actuels (révisés) du marché public et sont donc supérieurs à l'estimation de la valeur du besoin. il est précisé qu'une procédure de consultation se rapportant au marché public objet des présentes sera très prochainement relancée par le pouvoir adjudicateur, conformément aux nouvelles dispositions du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1.4.2019. La décision du pouvoir adjudicateur, développée ci-dessus, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique puis du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, la décision ci-dessus mentionnée, en tant qu'acte détachable du marché public, pourra faire l'objet d'un recours de plein contentieux, dans un délai maximum de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure de mise en concurrence se rapportant à l'attribution du marché public de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes, et ceci, conformément aux très strictes dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les motifs de cette décision sont les suivants:

— l'insuffisance de concurrence effective sur ce marché public (seuls 2 opérateurs économiques ont effectivement soumissionné, alors même qu'une vingtaine de DCE ont été téléchargés via la plateforme d'acheteur public: «Achatpublic.Com»),

— le montant des offres des 2 opérateurs économiques soumissionnaires s'avère nettement supérieur aux prix actuels (révisés) du marché public et sont donc supérieurs à l'estimation de la valeur du besoin. il est précisé qu'une procédure de consultation se rapportant au marché public objet des présentes sera très prochainement relancée par le pouvoir adjudicateur, conformément aux nouvelles dispositions du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1.4.2019. La décision du pouvoir adjudicateur, développée ci-dessus, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique puis du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, la décision ci-dessus mentionnée, en tant qu'acte détachable du marché public, pourra faire l'objet d'un recours de plein contentieux, dans un délai maximum de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Bois-Colombes.

Référence
Informations complémentaires

— l'insuffisance de concurrence effective sur ce marché public (seuls 2 opérateurs économiques ont effectivement soumissionné, alors même qu'une vingtaine de DCE ont été téléchargés via la plateforme d'acheteur public: «Achatpublic.Com»),

— le montant des offres des 2 opérateurs économiques soumissionnaires s'avère nettement supérieur aux prix actuels (révisés) du marché public et sont donc supérieurs à l'estimation de la valeur du besoin. il est précisé qu'une procédure de consultation se rapportant au marché public objet des présentes sera très prochainement relancée par le pouvoir adjudicateur, conformément aux nouvelles dispositions du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1.4.2019. La décision du pouvoir adjudicateur, développée ci-dessus, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique puis du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, la décision ci-dessus mentionnée, en tant qu'acte détachable du marché public, pourra faire l'objet d'un recours de plein contentieux, dans un délai maximum de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 080-192430 (2019-04-23)

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