Le présent marché de services a pour objet de définir la collecte des déchets sur le territoire de la ville de Levallois et l'évacuation sur les sites du Syctom. Il a également pour objet l'optimisation des collectes conformément au Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Île-de-France, ainsi que l'extension des consignes de tri sélectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers, assimilés et non ménagers — collecte des marchés sur le territoire de la ville de Levallois-Perret
19025”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet de définir la collecte des déchets sur le territoire de la ville de Levallois et l'évacuation sur les sites du...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet de définir la collecte des déchets sur le territoire de la ville de Levallois et l'évacuation sur les sites du Syctom. Il a également pour objet l'optimisation des collectes conformément au Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Île-de-France, ainsi que l'extension des consignes de tri sélectif.
Le présent marché de services a pour objet de définir la collecte des déchets sur le territoire de la ville de Levallois et l'évacuation sur les sites du Syctom. Il a également pour objet l'optimisation des collectes conformément au Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Île-de-France, ainsi que l'extension des consignes de tri sélectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter du 1.2.2020 pour une durée de 5 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code, il pourra être...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter du 1.2.2020 pour une durée de 5 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit une fois tacitement pour 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Dans le respect des dispositions de l'article...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Dans le respect des dispositions de l'article R. 2194-1 du code, il fait l'objet d'une clause de réexamen, tel que décrit à l'article 2.9 du CCTP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel estimatif est de 4 100 000 EUR HTVA soit 32 800 000 EUR HTVA reconduction comprise. Cette consultation bénéficie du service DUME.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2 semestre 2027.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les renseignements administratifs et complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction de la commande publique de Levallois-Perret: 66 bis rue du...”
Les renseignements administratifs et complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction de la commande publique de Levallois-Perret: 66 bis rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, Tél.: +33 149683248 — Courriel: marches@ville-levallois.fr
Date limite pour poser des questions: le 17.9.2019 (12:00). Date limite de réponse aux questions: le 24.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 144-354919 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Métropole du Grand Paris, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 549 263 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Dans le respect des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen, tel que...”
Description des options
Dans le respect des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen, tel que décrit à l'article 2.9 du CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19025
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers, assimilés et non ménagers — collecte des marchés sur le territoire de la ville de Levallois-Perret”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Polybuis SASU
Adresse postale: 106 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 549 263 💰
“La société sera rémunérée par application des coûts unitaires, figurant dans son acte d'engagement, aux volumes collectés et au nombre d'interventions...”
La société sera rémunérée par application des coûts unitaires, figurant dans son acte d'engagement, aux volumes collectés et au nombre d'interventions effectuées concernant les prestations mentionnées aux articles 2 et 3 du CCTP.
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Source: OJS 2020/S 002-002276 (2020-01-02)