Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant maximum pour la 1 période: 910 000 EUR HT, soit 919 100 EUR TTC,
— montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR HT, soit 500 500 EUR TTC.
Taux de TVA: 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés-contrats
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020-2023)
ADC_19S0009”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées...”
Brève description
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'Agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers (EM) et au verre.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant maximum pour la 1 période: 910 000 EUR HT, soit 919 100 EUR TTC,
— montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR HT, soit 500 500 EUR TTC.
Taux de TVA: 10 %.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020-2023).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification jusqu'au 30.11.2021, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, soit, jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification jusqu'au 30.11.2021, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, soit, jusqu'au 30.11.2023.
La collecte et autres prestations complémentaires ne débuteront qu'au 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313346 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées...”
Brève description
Le marché consiste à assurer sur le territoire de l'agglomération du Choletais (ADC), la collecte et l'entretien des colonnes d'apport volontaire destinées aux ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers (EM) et au verre. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Montant maximum pour la première période (23 mois): 910 000 EUR (HT), soit 1 001 000 EUR (TTC)
Montant maximum pour les périodes suivantes (1 an): 450 000 EUR (HT), soit 495 000 EUR (TTC). Taux de TVA: 10 %.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 810 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020 à 2023).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C19125
Titre:
“Collecte et entretien des colonnes d'apport volontaire pour les déchets ménagers (2020 à 2023)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Adresse postale: Le Pélican 7, route de Montjean la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 810 000 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 2.7.2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal Officiel de l'union Européenne” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 239-587120 (2019-12-06)