Collecte et élimination des déchets de toute nature pour le Groupement hospitalier de territoire Sud Bretagne

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.chbs.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455202
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets ménagers et assimilés, verre alimentaire et bio déchets pour le GHBS.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets ménagers et assimiles, bio déchets et plastiques recyclables pour l'EPSM Charcot.

Numéro du lot: 3
Brève description: Cartons et plastiques recyclables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets spéciaux.
Intitulé du lot: Papiers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lors qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de personnes défavorisées, en application à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets industriels.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces anatomiques identifiables pour le GHBS.
Numéro du lot: 8
Brève description: Boues pour le GHBS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.37. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

Date de visite: 9.10.2019.

Horaires: départ à 8:30. Site de l'EHPAD de Moëlan sur Mer, 6 rue Saint-Mélaine, 29350 Moëlan-sur-Mer.

Les candidats sont priés de se positionner sur le créneau proposé, en adressant un courriel à la cellule des marchés (cellulemarches@ghbs.bzh) au plus tard 2 jours avant la visite, précisant: les nom et fonction des participants (3 au maximum par société), un numéro de portable en cas de besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 187-455202 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et élimination des déchets de toute nature pour le groupement hospitalier de territoire sud Bretagne.

Valeur totale du marché: 1 257 079 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul — BP 12233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615084
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455202
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, format
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, forma
Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: Politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, format
Performances en matière de protection de l'environnement évalué sur la base du mémoire technique et notamment: Politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, format

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Suez
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 099 164 EUR 💰
93 412 EUR 💰
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Guilers
Valeur totale du marché: 36 536 EUR 💰
Nom: La feuille d'Érable
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 27 967 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 248-615084 (2019-12-19)

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