Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets de toute nature pour le Groupement hospitalier de territoire Sud Bretagne”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Déchets ménagers et assimilés, verre alimentaire et bio déchets pour le GHBS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchets ménagers et assimiles, bio déchets et plastiques recyclables pour l'EPSM Charcot.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cartons et plastiques recyclables.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Déchets spéciaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Description du marché
Le lot 5 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lors qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de personnes défavorisées, en application à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Déchets industriels.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pièces anatomiques identifiables pour le GHBS.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Boues pour le GHBS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.37. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
Date de visite: 9.10.2019.
Horaires: départ à 8:30. Site de l'EHPAD de Moëlan sur Mer, 6 rue Saint-Mélaine, 29350 Moëlan-sur-Mer.
Les candidats sont priés de se positionner sur le créneau proposé, en adressant un courriel à la cellule des marchés (cellulemarches@ghbs.bzh) au plus tard 2 jours avant la visite, précisant: les nom et fonction des participants (3 au maximum par société), un numéro de portable en cas de besoin.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 187-455202 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets de toute nature pour le groupement hospitalier de territoire sud Bretagne”
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets de toute nature pour le groupement hospitalier de territoire sud Bretagne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 257 079 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Collecte et élimination des déchets de toute nature pour le groupement hospitalier de territoire sud Bretagne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: politique et engagement environnemental du...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, format
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: politique et engagement environnemental du...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, forma
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Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: Politique et engagement environnemental du...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement. Évalué sur la base du mémoire technique et notamment: Politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, format
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Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement évalué sur la base du mémoire technique et notamment: Politique et engagement environnemental du...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement évalué sur la base du mémoire technique et notamment: Politique et engagement environnemental du candidat (mesures organisationnelles, format
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200011
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 164 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 412 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200012
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Ouest
Commune postale: Guilers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 536 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200013
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La feuille d'Érable
Commune postale: Rennes
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 967 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 248-615084 (2019-12-19)