Collecte en porte-à-porte et en points d'apports volontaires des déchets ménagers sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Auray Quiberon Terre Atlantique

Se reporter à la rubrique II.2.4) «Description des prestations» du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AQTA_FORM_2019_003
Brève description: Se reporter à la rubrique II.2.4) «Description des prestations» du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139415
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 900 800 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:

— la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année et du type d'usagers,

— la collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs de regroupement ou en sacs, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année,

— la remise de bacs pour les professionnels en redevance spéciale,

— la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du papier (journaux revues magazines, appelé JRM) et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant les colonnes des îles de Houat et Hoëdic qui sont déposées sur le continent dans le cadre d'un autre marché,

— le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées, au minimum une fois par an,

— la maintenance préventive du parc de colonnes enterrées d'apport volontaire,

— le déplacement des colonnes sur demande du pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Il se compose d'une part fixe (collecte en porte à porte et collecte en point d'apport volontaire) et d'une part à bons de commande (collectes supplémentaires des points de regroupement et gros producteurs, lavage, maintenance préventive et déplacement de colonnes).

Les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de la période initiale, soit 24 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimum: pas de montant minimum,

— montant maximum: 232 000 EUR (HT).

En cas de reconduction, les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur chaque période de reconduction de 12 mois, dans les limites suivantes:

— montant maximum: 116 000 EUR (HT).

Les quantités prévisionnelles, portées au détail quantitatif estimatif pour chaque période annuelle sont les suivantes:

— collecte en porte à porte des OMR sur les communes continentales, incluant les fréquences supplémentaires auprès des gros producteurs, transfert et vidage: 12 forfaits mensuels,

— collecte en porte à porte des emballages en sacs ou bacs sur les communes continentales, transfert et vidage: 12 forfaits mensuels,

— collecte en apport volontaire des OMR, vidage: 450 tonnes,

— collecte en apport volontaire des emballages, vidage: 110 tonnes,

— collecte en apport volontaire du verre, vidage: 6 400 tonnes,

— collecte en apport volontaire du papier, vidage: 2 000 tonnes,

— collecte supplémentaire d'une voie nécessitant un véhicule de collecte de petit gabarit en cas de collecte demandée par la collectivité, transfert et vidage: 75 heures,

— coût par collecte (en plus ou en moins) pour un gros producteur ou point de regroupement (prix unitaire par passage et par point de collecte en plus ou en moins), transfert et vidage: 1 500 unités,

— déplacement d'une colonne d'apport volontaire: 12 unités,

— lavage intérieur / extérieur et désinfection d'une colonne…

… aérienne d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne de lavage annuelle: 928 unités,

… enterrée d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne annuelle: 40 unités,

— maintenance préventive d'une colonne enterrée, dans le cadre de la campagne annuelle de lavage: 40 unités,

— lavage intérieur / extérieur et désinfection d'une colonne enterrée d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne ponctuelle déclenchée par la collectivité, 20 colonnes minimum par commande: 40 unités.

Valeur estimée hors TVA: 19 900 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

L'accord-cadre pourra être reconduit, 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire continental de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les îles de Houat et de Hoëdic sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article 55 II 2

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 11 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark 56 400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 16 II, 25 I 1

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.

Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.

Le financement se fera sur les fonds propres de la communauté de communes.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi (sauf jours fériés) et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés).

Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces de l'offre détaillées à l'article 5 du règlement particulier de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-139415 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 878 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533141
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139415
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 16-II, 25-I-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du papier (Journaux revues magazines, appelé JRM) et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant les colonnes des îles de Houat et Hoëdic qui sont déposées sur le continent dans le cadre d'un autre marché,

— le lavage complet intérieur/extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées, au minimum une fois par an,

L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Il se compose d'une part fixe (collecte en porte à porte et collecte en point d'apport volontaire) et d'une part à bons de commande (collectes supplémentaires des points de regroupement et gros producteurs, lavage, maintenance préventive et déplacement de colonnes). Les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de la période initiale, soit 24 mois, dans les limites suivantes:

— montant maximum: 232 000 EUR HT.

— montant maximum: 116 000 EUR HT.

— collecte en apport volontaire des OMR, vidage: 450 t,

— collecte en apport volontaire des emballages, vidage: 110 t,

— collecte en apport volontaire du verre, vidage: 6 400 t,

— collecte en apport volontaire du papier, vidage: 2 000 t,

— lavage intérieur/extérieur et désinfection d'une colonne…

… aérienne d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne de lavage annuelle: 928 unités,

… enterrée d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne annuelle: 40 unités,

… enterrée d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne ponctuelle déclenchée par la collectivité, 20 colonnes minimum par commande: 40 unités.

Informations complémentaires:

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 16-II, 25-I-1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 16 878 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique IV.2.4) Informations sur le montant du marché (hors TVA) s'entend comme le montant cumulé du montant de la part fixe (prestations à prix unitaire relatives à la collecte en porte à porte et à la collecte en points d'apport volontaire) pour la période initiale de 24 mois, pour les 2 périodes de reconductions de 12 mois, et du montant maximum de la part s'exécutant au moyen de bons de commande (prestations à prix unitaire relatives aux collectes supplémentaires des points de regroupement et gros producteur, au lavage, à la maintenance préventive et au déplacement des colonnes) sur la durée totale de l'accord-cadre.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 217-533141 (2019-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)