Description du marché
Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année et du type d'usagers,
— la collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs de regroupement ou en sacs, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année,
— la remise de bacs pour les professionnels en redevance spéciale,
— la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du papier (journaux revues magazines, appelé JRM) et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant les colonnes des îles de Houat et Hoëdic qui sont déposées sur le continent dans le cadre d'un autre marché,
— le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées, au minimum une fois par an,
— la maintenance préventive du parc de colonnes enterrées d'apport volontaire,
— le déplacement des colonnes sur demande du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Il se compose d'une part fixe (collecte en porte à porte et collecte en point d'apport volontaire) et d'une part à bons de commande (collectes supplémentaires des points de regroupement et gros producteurs, lavage, maintenance préventive et déplacement de colonnes).
Les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de la période initiale, soit 24 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 232 000 EUR (HT).
En cas de reconduction, les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur chaque période de reconduction de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 116 000 EUR (HT).
Les quantités prévisionnelles, portées au détail quantitatif estimatif pour chaque période annuelle sont les suivantes:
— collecte en porte à porte des OMR sur les communes continentales, incluant les fréquences supplémentaires auprès des gros producteurs, transfert et vidage: 12 forfaits mensuels,
— collecte en porte à porte des emballages en sacs ou bacs sur les communes continentales, transfert et vidage: 12 forfaits mensuels,
— collecte en apport volontaire des OMR, vidage: 450 tonnes,
— collecte en apport volontaire des emballages, vidage: 110 tonnes,
— collecte en apport volontaire du verre, vidage: 6 400 tonnes,
— collecte en apport volontaire du papier, vidage: 2 000 tonnes,
— collecte supplémentaire d'une voie nécessitant un véhicule de collecte de petit gabarit en cas de collecte demandée par la collectivité, transfert et vidage: 75 heures,
— coût par collecte (en plus ou en moins) pour un gros producteur ou point de regroupement (prix unitaire par passage et par point de collecte en plus ou en moins), transfert et vidage: 1 500 unités,
— déplacement d'une colonne d'apport volontaire: 12 unités,
— lavage intérieur / extérieur et désinfection d'une colonne aérienne d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne de lavage annuelle: 928 unités,
— lavage intérieur / extérieur et désinfection d'une colonne enterrée d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne annuelle: 40 unités,
— maintenance préventive d'une colonne enterrée, dans le cadre de la campagne annuelle de lavage: 40 unités,
— lavage intérieur / extérieur et désinfection d'une colonne enterrée d'apport volontaire, dans le cadre d'une campagne ponctuelle déclenchée par la collectivité, 20 colonnes minimum par commande: 40 unités.