Collecte du verre chez les professionnels sur les communes de: Grosseto-Prugna, Albitreccia littoral, Côti chiavari, Pietrosella littoral, Cauro Serra di Ferro, Porto Pollo

Communauté communes Piève de l'Ornano

Le marché porte sur la prestation de collecte et transport du verre chez les professionnels sur le territoire de la Communauté de l'ornano et du Taravo comprenant environ 13 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

• Communauté communes Piève de l'Ornano

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le marché porte sur la prestation de collecte et transport du verre chez les professionnels sur le territoire de la Communauté de l'ornano et du Taravo comprenant environ 13 000 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Piève de l'Ornano
Adresse postale: 428 bd Marie-Jeanne Bozzi — BP 93
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Contact
Adresse Internet: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdc-ornano@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 495230200 📞
Fax: +33 495271156 📠
URL des documents: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256348
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la commune ou dans son environnement proche pour la fonction déchetterie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle DC1 du 12.12.2011). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

— la déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle DC2 du 15.9.2010).

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Et, en application des articles 43, 44 (1

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues…

… par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

… à l'article 1741 du code général des impôts,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

—— ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— avoir, au 31.12.2012, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-5 ou L. 5214-1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté des communes de la Piève de l'ornano
Bp 125
20 166 Porticcio.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 105-256348 (2019-05-29)

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