Collecte des points d'apport volontaire de verre sur les communes de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:
— la manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique,
— le ramassage des emballages recyclables en verre tombés pendant la manipulation,
— le tri et la collecte des emballages recyclables en verre non brisés et déposés hors des BAV dans un rayon de 3 m,
— le nettoyage des dépôts faits aux abords des BAV concernées par la collecte dans un rayon de 3 m, quelle que soit la nature de ces dépôts,
— le transport des produits jusqu'au lieu de vidage désigné par la CIVIS,
— la remise en place d'une borne renversée,
— l'exécution de prestations occasionnelles définies au chapitre 1-9 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2019SGD001
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes: — la manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique, — le ramassage des emballages recyclables en verre tombés pendant la manipulation, — le tri et la collecte des emballages recyclables en verre non brisés et déposés hors des BAV dans un rayon de 3 m, — le nettoyage des dépôts faits aux abords des BAV concernées par la collecte dans un rayon de 3 m, quelle que soit la nature de ces dépôts, — le transport des produits jusqu'au lieu de vidage désigné par la CIVIS, — la remise en place d'une borne renversée, — l'exécution de prestations occasionnelles définies au chapitre 1-9 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052860
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre exécution par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:

— la manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique,

— le ramassage des emballages recyclables en verre tombés pendant la manipulation,

— le tri et la collecte des emballages recyclables en verre non brisés et déposés hors des BAV dans un rayon de 3 m,

— le nettoyage des dépôts faits aux abords des BAV concernées par la collecte dans un rayon de 3 m, quelle que soit la nature de ces dépôts,

— le transport des produits jusqu'au lieu de vidage désigné par la CIVIS,

— la remise en place d'une borne renversée,

— l'exécution de prestations occasionnelles définies au chapitre 1-9 du CCTP.

Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite-Île
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent accord-cadre concerne les communes de Saint-Pierre et Petite-Île.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre exécution par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Louis, L'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les communes de Saint-Louis, L'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Saint-Pierre et Petite-Île

Communes de Saint-Louis, L'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen)

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K-Bis ou SIREN,

—— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: autorisation de collecte et transport de déchets.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché réservé aux collecteurs et transporteurs de déchets autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.

En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Concernant les variantes, les éléments intangibles sont les suivants:

— les bornes à verre doivent obligatoirement être collectées,

— les bornes à verre ne doivent pas déborder et les alentours des bornes (sur un rayon de 3 m).

Doivent impérativement être nettoyés;

— la durée et la forme du marché.

Concernant le critère valeur technique, il sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:

Sous-critère 1: 15 pts

— moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de…

… collecte,

… collecte exceptionnelle (le dimanche par exemple),

— qualité environnementale de la prestation.

Sous-critère 2: 10 pts

— organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits

(méthodologie),

— respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances.

Sous-critère 3: 5 pts

— modalités de «reporting» et de suivi de l'exécution des prestations,

— éléments de communication (chartes).

Sous-critère 4: 5 pts

— descriptif technique de la pesée embarquée et du système informatique associé,

— nombre de véhicule équipé.

L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer un plan de sous-traitance indiquant les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-052860 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261600
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052860
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Saint-Pierre et Petite-Île.

Communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Société d'économie mixte Réunion Recyclage (SEMRRE)
Adresse postale: 3 chemin Charrette — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 211 357 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: HC Environnement (HCE)
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier — ZI nº 3
Valeur totale du marché: 150 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre exécution par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.

Le montant indiqué dans la valeur totale du lot est le montant du DQE n'ayant aucune valeur contractuelle.

Source: OJS 2019/S 107-261600 (2019-06-04)

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