Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:
— la manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique,
— le ramassage des emballages recyclables en verre tombés pendant la manipulation,
— le tri et la collecte des emballages recyclables en verre non brisés et déposés hors des BAV dans un rayon de 3 m,
— le nettoyage des dépôts faits aux abords des BAV concernées par la collecte dans un rayon de 3 m, quelle que soit la nature de ces dépôts,
— le transport des produits jusqu'au lieu de vidage désigné par la CIVIS,
— la remise en place d'une borne renversée,
— l'exécution de prestations occasionnelles définies au chapitre 1-9 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire de verre sur les communes de la CIVIS
2019SGD001”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:
— la manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique,
— le ramassage des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:
— la manipulation des BAV, leur vidage et leur remise en position identique,
— le ramassage des emballages recyclables en verre tombés pendant la manipulation,
— le tri et la collecte des emballages recyclables en verre non brisés et déposés hors des BAV dans un rayon de 3 m,
— le nettoyage des dépôts faits aux abords des BAV concernées par la collecte dans un rayon de 3 m, quelle que soit la nature de ces dépôts,
— le transport des produits jusqu'au lieu de vidage désigné par la CIVIS,
— la remise en place d'une borne renversée,
— l'exécution de prestations occasionnelles définies au chapitre 1-9 du CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite-Île” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Pierre et Petite-Île
Description du marché: Le présent accord-cadre concerne les communes de Saint-Pierre et Petite-Île.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre exécution par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Louis, L'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Louis, L'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les communes de Saint-Louis, L'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen)
— soit pour la transmission...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen)
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K-Bis ou SIREN,
—— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: autorisation de collecte et transport de déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux collecteurs et transporteurs de déchets autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4.
Pour obtenir tous renseignements...”
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Concernant les variantes, les éléments intangibles sont les suivants:
— les bornes à verre doivent obligatoirement être collectées,
— les bornes à verre ne doivent pas déborder et les alentours des bornes (sur un rayon de 3 m).
Doivent impérativement être nettoyés;
— la durée et la forme du marché.
Concernant le critère valeur technique, il sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:
Sous-critère 1: 15 pts
— moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de collecte,
— moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de collecte exceptionnelle (le dimanche par exemple),
— qualité environnementale de la prestation.
Sous-critère 2: 10 pts
— organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits
(méthodologie),
— respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances.
Sous-critère 3: 5 pts
— modalités de «reporting» et de suivi de l'exécution des prestations,
— éléments de communication (chartes).
Sous-critère 4: 5 pts
— descriptif technique de la pesée embarquée et du système informatique associé,
— nombre de véhicule équipé.
L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer un plan de sous-traitance indiquant les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 024-052860 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Pierre et Petite-Île.
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SGD001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-Île”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'économie mixte Réunion Recyclage (SEMRRE)
Adresse postale: 3 chemin Charrette — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 357 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire et le transport des déchets d'emballage et verre sur les communes de Saint-Louis, l'Étang-Salé, Les Avirons et Cilaos”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: HC Environnement (HCE)
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier — ZI nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 232 💰
“Accord-cadre exécution par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.
Le montant indiqué dans la valeur totale du lot est le montant du DQE...”
Accord-cadre exécution par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.
Le montant indiqué dans la valeur totale du lot est le montant du DQE n'ayant aucune valeur contractuelle.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-261600 (2019-06-04)