Collecte des ordures ménagères résiduelles des emballages ménagers et des papiers

Mauges Communauté

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations sont à effectuer sur le territoire de Mauges Communauté, lequel est composé de 6 communes pour 120 000 habitants. Cette Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et finance son service par la redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 201912-451-L01 à L02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges Communauté
Adresse postale: rue Robert Schuman — la Loge CS 60111 — Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717700 📞
Fax: +33 241717700 📠
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2026-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459952
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour disposer de l'ensemble des éléments relatifs aux modalités de constitution et de dépôt des candidatures et des offres, ainsi que pour connaître les critères de sélection des offres, — l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, — en cas de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.1) sont à fournir par chaque cotraitant, excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses cotraitants ou justifiant qu'il est habilité à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers hors verre (EMHV). Les OMR sont présentées en bacs à collerette «pointe diamant» (DIN 30760) pour une collecte à l'aide d'un bras muni d'un système «pointe diamant». La collecte est bimensuelle pour les particuliers, et hebdomadaire pour les professionnels en ayant fait la demande. Les OMR sont ensuite acheminées vers les unités de traitement du syndicat mixte Valor3e. Les EMHV sont présentés en sacs translucides jaunes et bacs à collerette traditionnelle pour une collecte par un véhicule à chargement arrière, et en partie en bacs à collerette «pointe diamant» (DIN 30760) à l'aide d'un bras muni d'un système «pointe diamant». La collecte est bimensuelle pour les particuliers et les professionnels. Les EMHV sont ensuite acheminés vers les équipements de Valor3e.

Valeur estimée hors TVA: 18 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction possible de 2 ans pour une fin du marché le 31.12.2027.
Intitulé du lot: Collecte en colonnes des ordures ménagères résiduelles, du verre et des papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot comporte le vidage des colonnes à contrôle d'accès pour la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), et des colonnes de tri des papiers et du verre. Il fixe également les modalités de transfert des déchets résiduels ou recyclables collectés jusqu'aux lieux de traitement, d'affinage ou de conditionnement. Il définit les modalités de déplacement des colonnes dites «aériennes» pour les OMR et de tri (papiers et verre). Il comprend une prestation de lavage extérieur des colonnes.

Valeur estimée hors TVA: 2 275 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
DA37
FC03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de moyens en matériels de la société,

— une liste de moyens en personnels de la société,

— une liste des principales références des trois dernières années en matière de collecte et transport des Ordures ménagères et assimilées (OMA) et de collecte et transport des papiers et du verre. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,

— une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025 ou janvier 2027 suivant reconduction.

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— en cas de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.1) sont à fournir par chaque cotraitant, excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses cotraitants ou justifiant qu'il est habilité à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459952 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations sont à effectuer sur le territoire de Mauges Communauté, lequel est composé de 6 communes pour 120 000 habitants. Cette communauté d'agglomération exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et finance son service par la redevance incitative.

Valeur totale du marché: 18 816 173 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Robert Schuman — la Loge CS — 60111 Beaupréau
Contact
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108929
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459952
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour disposer de l'ensemble des éléments relatifs aux modalités de constitution et de dépôt des candidatures et des offres, ainsi que pour connaître les critères de sélection des offres; — l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; — en cas de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.1) sont à fournir par chaque cotraitant, excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses cotraitants ou justifiant qu'il est habilité à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16 873 080 EUR 💰
1 943 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2020/S 046-108929 (2020-03-03)

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