La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations sont à effectuer sur le territoire de Mauges Communauté, lequel est composé de 6 communes pour 120 000 habitants. Cette Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et finance son service par la redevance incitative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles des emballages ménagers et des papiers
201912-451-L01 à L02”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: FC01
📦
Produits/services: DA37
📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations sont à effectuer sur le territoire de Mauges Communauté, lequel est composé de 6 communes pour 120 000 habitants. Cette Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et finance son service par la redevance incitative.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers hors verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers hors verre (EMHV). Les OMR sont présentées en bacs à collerette...”
Description du marché
Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers hors verre (EMHV). Les OMR sont présentées en bacs à collerette «pointe diamant» (DIN 30760) pour une collecte à l'aide d'un bras muni d'un système «pointe diamant». La collecte est bimensuelle pour les particuliers, et hebdomadaire pour les professionnels en ayant fait la demande. Les OMR sont ensuite acheminées vers les unités de traitement du syndicat mixte Valor3e. Les EMHV sont présentés en sacs translucides jaunes et bacs à collerette traditionnelle pour une collecte par un véhicule à chargement arrière, et en partie en bacs à collerette «pointe diamant» (DIN 30760) à l'aide d'un bras muni d'un système «pointe diamant». La collecte est bimensuelle pour les particuliers et les professionnels. Les EMHV sont ensuite acheminés vers les équipements de Valor3e.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2026-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de 2 ans pour une fin du marché le 31.12.2027.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en colonnes des ordures ménagères résiduelles, du verre et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot comporte le vidage des colonnes à contrôle d'accès pour la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), et des colonnes de tri des...”
Description du marché
Le présent lot comporte le vidage des colonnes à contrôle d'accès pour la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), et des colonnes de tri des papiers et du verre. Il fixe également les modalités de transfert des déchets résiduels ou recyclables collectés jusqu'aux lieux de traitement, d'affinage ou de conditionnement. Il définit les modalités de déplacement des colonnes dites «aériennes» pour les OMR et de tri (papiers et verre). Il comprend une prestation de lavage extérieur des colonnes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 275 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de moyens en matériels de la société,
— une liste de moyens en personnels de la société,
— une liste des principales références des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de moyens en matériels de la société,
— une liste de moyens en personnels de la société,
— une liste des principales références des trois dernières années en matière de collecte et transport des Ordures ménagères et assimilées (OMA) et de collecte et transport des papiers et du verre. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,
— une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025 ou janvier 2027 suivant reconduction.
Informations complémentaires
“— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour...”
— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour disposer de l'ensemble des éléments relatifs aux modalités de constitution et de dépôt des candidatures et des offres, ainsi que pour connaître les critères de sélection des offres,
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— en cas de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.1) sont à fournir par chaque cotraitant, excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses cotraitants ou justifiant qu'il est habilité à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 189-459952 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Robert Schuman — la Loge CS — 60111 Beaupréau
Téléphone: +33 241717710📞
Fax: +33 241717701 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations sont à effectuer sur le territoire de Mauges Communauté, lequel est composé de 6 communes pour 120 000 habitants. Cette communauté d'agglomération exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et finance son service par la redevance incitative.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 816 173 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201912-451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, du verre et des papiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 873 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en colonnes des ordures ménagères résiduelles, du verre et des papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 943 093 💰
“— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour...”
— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour disposer de l'ensemble des éléments relatifs aux modalités de constitution et de dépôt des candidatures et des offres, ainsi que pour connaître les critères de sélection des offres;
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— en cas de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.1) sont à fournir par chaque cotraitant, excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses cotraitants ou justifiant qu'il est habilité à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres.
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Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2020/S 046-108929 (2020-03-03)