Collecte des ordures ménagères résiduelles des emballages ménagers et des papiers

Mauges Communauté

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations sont à effectuer sur le territoire de Mauges Communauté, lequel est composé de 6 communes pour 120 000 habitants. Cette Communauté d'agglomération exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et finance son service par la redevance incitative.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Adresse postale: rue Robert Schuman — la Loge CS 60111 — Beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Code postal: 49602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241717700 📞
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Fax: +33 241717700 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles des emballages ménagers et des papiers 201912-451-L01 à L02”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services: FC01 📦
Produits/services: DA37 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers hors verre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: FC03 📦
Produits/services supplémentaires: DA37 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers hors verre (EMHV). Les OMR sont présentées en bacs à collerette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2026-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de 2 ans pour une fin du marché le 31.12.2027.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en colonnes des ordures ménagères résiduelles, du verre et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot comporte le vidage des colonnes à contrôle d'accès pour la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), et des colonnes de tri des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 275 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de moyens en matériels de la société, — une liste de moyens en personnels de la société, — une liste des principales références des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025 ou janvier 2027 suivant reconduction.
Informations complémentaires

“— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 189-459952 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue Robert Schuman — la Loge CS — 60111 Beaupréau
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de collecte des Ordures ménagères et assimilées (OMA). Ces prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 816 173 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201912-451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, du verre et des papiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 873 080 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en colonnes des ordures ménagères résiduelles, du verre et des papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 943 093 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation, accessible librement avec le dossier de consultation des entreprises pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2020/S 046-108929 (2020-03-03)