Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT; communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-07-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: AO190410
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT; communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: ZAC de Nolivier
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: http://www.canbt.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590285748 📞
Fax: +33 590282419 📠
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5251&orgAcronyme=ega2s 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5544&orgAcronyme=ega2s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252999
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Limitation des lots attribués à un même prestataire. Les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots ou à tous les lots. Cependant, il sera attribué un maximum de 2 lots pour un même flux de déchets (OM ou Emr) à un même candidat. Un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots OM et EMR d'une même commune, ceci afin d'une part d'éviter les risques de transvasement des déchets d'un flux à un autre et, d'autre part de garantir en conséquence les performances de collecte des déchets recyclables et permettre un meilleur contrôle du service. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour tous les lots d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi les lots et par flux de déchets (om, emr). A défaut et le cas échéant, la CANBT considèrera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurproposition, les candidats doivent faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du profil acheteur https://www.eguadeloupe.com. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixéepour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des OM: communes de Pointe-Noire et de Deshaies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et de Deshaies.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an soit jusqu'au 30.6.2025, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Description des options:

Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le lot du marché comprend une option au sens de prestations supplémentaires éventuelles. L'option est: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; cette option est définie à l' article 8.13 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

Intitulé du lot: Collecte des OM: commune de Sainte-Rose
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: commune de Sainte-Rose

Description des options:

Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le lot du marché comprend une option au sens de prestations supplémentaires éventuelles. L' options est: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; cette option est définie à l'article 8.13 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

Intitulé du lot: Collecte des OM: commune de Lamentin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: commune de Lamentin

Description des options:

Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le lot du marché comprend une option au sens de prestations supplémentaires éventuelles. L' option est: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; cette option est définie à l' article 8.13 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

Intitulé du lot: Collecte des OM: commune de Petit-Bourg
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: commune de Petit-Bourg

Intitulé du lot: Collecte des EMR: communes de Pointe-Noire et de Deshaies
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR): communes de Pointe-Noire et de Deshaies

Description des options:

Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles. Les options sont: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; la modification des fréquences de collecte des EMR. Ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

Intitulé du lot: Collecte des EMR: commune de Sainte-Rose
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR): commune de Sainte-Rose
Intitulé du lot: Collecte des EMR: communes de Lamentin et de Goyave
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR): communes de Lamentin et de Goyave

Description des options:

Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles. Les options sont: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; la modification des fréquences de collecte des EMR. Ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières. - les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Pointe-Noire /Deshaies

Commune de Sainte-Rose

Commune du Lamentin

Commune de Petit-Bourg

Communes de Pointe-Noire et Deshaies

Communes de Lamentin et Goyave

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au siège de la CANBT

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5251&orgAcronyme=ega2s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-252999 (2019-05-28)

Informations complémentaires (2019-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311366
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252999
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2019/S 127-311366 (2019-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)