Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT; communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT
AO190410”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT; communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose,...”
Brève description
Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT; communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des OM: communes de Pointe-Noire et de Deshaies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Pointe-Noire /Deshaies
Description du marché:
“Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire et de Deshaies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an soit jusqu'au 30.6.2025, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le lot du marché comprend une option au sens de prestations supplémentaires éventuelles. L'option est: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; cette option est définie à l' article 8.13 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des OM: commune de Sainte-Rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Rose
Description du marché:
“Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: commune de Sainte-Rose” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le lot du marché comprend une option au sens de prestations supplémentaires éventuelles. L' options est: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; cette option est définie à l'article 8.13 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des OM: commune de Lamentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Lamentin
Description du marché:
“Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: commune de Lamentin” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le lot du marché comprend une option au sens de prestations supplémentaires éventuelles. L' option est: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; cette option est définie à l' article 8.13 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des OM: commune de Petit-Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petit-Bourg
Description du marché:
“Collecte des Ordures ménagères (OM) sur le territoire de la CANBT: commune de Petit-Bourg”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des EMR: communes de Pointe-Noire et de Deshaies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Pointe-Noire et Deshaies
Description du marché:
“Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR): communes de Pointe-Noire et de Deshaies” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles. Les options sont: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; la modification des fréquences de collecte des EMR. Ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des EMR: commune de Sainte-Rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR): commune de Sainte-Rose
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des EMR: communes de Lamentin et de Goyave
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lamentin et Goyave
Description du marché:
“Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR): communes de Lamentin et de Goyave” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles. Les options sont: la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte; la modification des fréquences de collecte des EMR. Ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières. - les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de la CANBT
“Limitation des lots attribués à un même prestataire. Les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots ou à tous les lots. Cependant, il sera...”
Limitation des lots attribués à un même prestataire. Les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots ou à tous les lots. Cependant, il sera attribué un maximum de 2 lots pour un même flux de déchets (OM ou Emr) à un même candidat. Un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots OM et EMR d'une même commune, ceci afin d'une part d'éviter les risques de transvasement des déchets d'un flux à un autre et, d'autre part de garantir en conséquence les performances de collecte des déchets recyclables et permettre un meilleur contrôle du service. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour tous les lots d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi les lots et par flux de déchets (om, emr). A défaut et le cas échéant, la CANBT considèrera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurproposition, les candidats doivent faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du profil acheteur https://www.eguadeloupe.com. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixéepour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 104-252999 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-252999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 3.7.2019 (9:00) lieu: au siège de la CANBT
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10.7.2019 (9:00) lieu: au siège de la CANBT
Source: OJS 2019/S 127-311366 (2019-07-02)