Collecte des ordures ménagères et des cartons en porte à porte des commerces du site de la verrière à Meaux

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Collecte des ordures ménagères et des cartons en porte à porte des commerces du site de la verrière à Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Régie du Pays de Meaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19CX022
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et des cartons en porte à porte des commerces du site de la verrière à Meaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: salomon.zra@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354796&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354796&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500015
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par une période de 12 mois et ce, 2 fois au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354796&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du présent marché.

Pas de variante. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du présent marché.

En application des dispositions de l'article R. 2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur réserve ce marché aux opérateurs économiques (entreprises adaptées) qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes telles que le service de l'emploi pénitentiaire, régies des établissements pénitentiaires (SEP/RIEP).

Dématérialisation: les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Source: OJS 2019/S 205-500015 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018993
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-500015
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technique mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesure prises par le candidat pour maitriser l'impact sur ses activités sur la santé, la sécurité et l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristique du matériel
Performances sociales appréciées au regard du mémoire justificatif présentant la qualité du tutorat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: La Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 219 831 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 010-018993 (2021-01-11)

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