Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et des cartons en porte à porte des commerces du site de la verrière à Meaux
19CX022”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et des cartons en porte à porte des commerces du site de la verrière à Meaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères et des cartons en porte à porte des commerces du site de la verrière à Meaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par une période de 12 mois et ce, 2 fois au maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du présent marché.” Informations complémentaires
“Pas de variante. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois,...”
Pas de variante. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du présent marché.
En application des dispositions de l'article R. 2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur réserve ce marché aux opérateurs économiques (entreprises adaptées) qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes telles que le service de l'emploi pénitentiaire, régies des établissements pénitentiaires (SEP/RIEP).
Dématérialisation: les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 205-500015 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 831 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technique mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mesure prises par le candidat pour maitriser l'impact sur ses activités sur la santé, la sécurité et l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristique du matériel
Critère de qualité (nom):
“Performances sociales appréciées au regard du mémoire justificatif présentant la qualité du tutorat”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-500015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CX022
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et des cartons en porte à porte des commerces du site de la verrières à Meaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 277 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 831 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 010-018993 (2021-01-11)