Collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchèteries ou exutoires du territoire (hors ville de Nîmes et ville de Saint-Gilles). Il comprend la collecte en porte à porte des encombrants après prise de rendez-vous auprès de Nîmes Métropole, le transport vers les déchèteries ou exutoires pour le réemploi, le tri en vue d'une valorisation maximale des déchets collectés.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et de
500 000 EUR HT pour chaque reconduction (2 reconductions de 1 an possibles). Il est exécuté au travers de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date figurant sur l'ordre de démarrage des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 19S003CR
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchèteries ou exutoires du territoire (hors ville de Nîmes et ville de Saint-Gilles). Il comprend la collecte en porte à porte des encombrants après prise de rendez-vous auprès de Nîmes Métropole, le transport vers les déchèteries ou exutoires pour le réemploi, le tri en vue d'une valorisation maximale des déchets collectés. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et de 500 000 EUR HT pour chaque reconduction (2 reconductions de 1 an possibles). Il est exécuté au travers de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date figurant sur l'ordre de démarrage des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085699
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Insertion par l'activité économique: le marché objet de la présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et de

500 000 EUR HT pour chaque reconduction (2 reconductions de 1 an possibles). Il est exécuté au travers de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date figurant sur l'ordre de démarrage des prestations.

Les prestations comprennent:

— la collecte en porte à porte auprès des usagers,

— le transfert des objets collectés vers une déchèterie afin d'y effectuer un tri,

— le détournement des objets réemployables vers un ou plusieurs dispositifs de réemploi,

— le tri au sein de la déchèterie conformément au règlement intérieur des déchèteries,

— les clauses d'insertion afin d'agir sur le volet social de la gestion des déchets.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Insertion par l'activité économique: le marché objet de la présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du

23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les livraisons et/ou services sont prouvés par au moins 3 attestations du destinataire/certificats de capacités relatifs aux prestations objet de l'accord-cadre (prestations de collecte identiques ou assimilables pour des collectivités, EPCI, établissements publics ou privés en indiquant l'acheteur, l'année d'exécution des prestations, le prix global de la prestation réalisée) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propre. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Cependant il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Procédure Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés le cas échéant. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

À l'attention des candidats:il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085699 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchetteries ou exutoires du territoire (hors ville de Nîmes et ville de Saint-Gilles). Il comprend la collecte en porte à porte des encombrants après prise de rendez-vous auprès de Nîmes Métropole, le transport vers les déchetteries ou exutoires pour le réemploi, le tri en vue d'une valorisation maximale des déchets collectés. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et de 500 000,00 EUR HT pour chaque reconduction (2 reconductions de 1 an possibles). Il est exécuté au travers de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date figurant sur l'ordre de démarrage des prestations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253533
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085699
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Insertion par l'activité économique: le marché objet de la présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la collecte en porte à porte auprès des usagers, le transfert des objets collectés vers une déchetterie afin d'y effectuer un tri, le détournement des objets réemployables vers un ou plusieurs dispositifs de réemploi, le tri au sein de la déchetterie conformément au règlement intérieur des déchetteries, les clauses d'insertion afin d'agir sur le volet social de la gestion des déchets.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Insertion par l'activité économique: le marché objet de la présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: LVD environnement
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 104-253533 (2019-05-28)

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