Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchèteries ou exutoires du territoire (hors ville de Nîmes et ville de Saint-Gilles). Il comprend la collecte en porte à porte des encombrants après prise de rendez-vous auprès de Nîmes Métropole, le transport vers les déchèteries ou exutoires pour le réemploi, le tri en vue d'une valorisation maximale des déchets collectés.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et de
500 000 EUR HT pour chaque reconduction (2 reconductions de 1 an possibles). Il est exécuté au travers de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date figurant sur l'ordre de démarrage des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole
19S003CR
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchèteries ou exutoires du territoire...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchèteries ou exutoires du territoire (hors ville de Nîmes et ville de Saint-Gilles). Il comprend la collecte en porte à porte des encombrants après prise de rendez-vous auprès de Nîmes Métropole, le transport vers les déchèteries ou exutoires pour le réemploi, le tri en vue d'une valorisation maximale des déchets collectés.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et de
500 000 EUR HT pour chaque reconduction (2 reconductions de 1 an possibles). Il est exécuté au travers de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date figurant sur l'ordre de démarrage des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte auprès des usagers,
— le transfert des objets collectés vers une déchèterie afin d'y effectuer...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la collecte en porte à porte auprès des usagers,
— le transfert des objets collectés vers une déchèterie afin d'y effectuer un tri,
— le détournement des objets réemployables vers un ou plusieurs dispositifs de réemploi,
— le tri au sein de la déchèterie conformément au règlement intérieur des déchèteries,
— les clauses d'insertion afin d'agir sur le volet social de la gestion des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Insertion par l'activité économique: le marché objet de la présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est...”
Informations complémentaires
Insertion par l'activité économique: le marché objet de la présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas...”
Liste et brève description des conditions
DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du
23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les livraisons et/ou services sont prouvés par au moins 3 attestations du destinataire/certificats de capacités relatifs aux prestations objet de l'accord-cadre (prestations de collecte identiques ou assimilables pour des collectivités, EPCI, établissements publics ou privés en indiquant l'acheteur, l'année d'exécution des prestations, le prix global de la prestation réalisée) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propre. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Cependant il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Procédure Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés le cas échéant. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
À l'attention des candidats:il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 038-085699 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchetteries ou exutoires du territoire...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte des encombrants sur 35 communes de Nîmes Métropole et leur transport dans les déchetteries ou exutoires du territoire (hors ville de Nîmes et ville de Saint-Gilles). Il comprend la collecte en porte à porte des encombrants après prise de rendez-vous auprès de Nîmes Métropole, le transport vers les déchetteries ou exutoires pour le réemploi, le tri en vue d'une valorisation maximale des déchets collectés. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur la période initiale (2 ans) et de 500 000,00 EUR HT pour chaque reconduction (2 reconductions de 1 an possibles). Il est exécuté au travers de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date figurant sur l'ordre de démarrage des prestations.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 116605
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 178247
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent la collecte en porte à porte auprès des usagers, le transfert des objets collectés vers une déchetterie afin d'y effectuer un...”
Description du marché
Les prestations comprennent la collecte en porte à porte auprès des usagers, le transfert des objets collectés vers une déchetterie afin d'y effectuer un tri, le détournement des objets réemployables vers un ou plusieurs dispositifs de réemploi, le tri au sein de la déchetterie conformément au règlement intérieur des déchetteries, les clauses d'insertion afin d'agir sur le volet social de la gestion des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Insertion par l'activité économique: le marché objet de la présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190105
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: LVD environnement
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 116605
Offre la plus élevée: 178247
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 104-253533 (2019-05-28)