Collecte des encombrants

Synsicat Tri-Or

Marché qui concerne la prestation de collecte en porte à porte des encombrants sur appel téléphonique avec présence de l'usager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Marché qui concerne la prestation de collecte en porte à porte des encombrants sur appel téléphonique avec présence de l'usager.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synsicat Tri-Or
Adresse postale: Pasteur prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: +33 134700560 📞
Fax: +33 134704147 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539962
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La Commission d'appels d'offres se charge de l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte et tri des déchets encombrants. L'objectif du syndicat est de mettre en place une collecte spécifique des encombrants permettant un tri de ce flux afin de sortir la part valorisable pour une orientation vers une filière de valorisation.
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Durée de l'accord: 57 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 communes du Syndicat Tri-Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET: non.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Le syndicat a publié en juillet dernier un appel d'offres ouvert sur la collecte des encombrants (marché nº 2019-04, le lot nº 3 sur la collecte des encombrants). Pour cette prestation, le syndicat avait reçu 2 candidatures dans les délais et la CAO avait décidé de mettre en place une procédure de négociation avec ces 2 soumissionnaires (sans publicité, ni changement du cahier des charges). À l'issue de la procédure de négociation, le 5.11.2019, le marché est déclaré infructueux car le candidat pressentit était en procédure de redressement judiciaire et ne disposait pas de plan de redressement. La CAO a décidé en urgence de republier un marché en procédure accélérée au regard des délais impartis sur la fin du marché en cours sur la collecte des encombrants (fin du marché le 31.12.2019), des délais de procédure.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Champagne-sur-Oise.
Informations complémentaires: La Commission d'appels d'offres se charge de l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée effective du marché est de 57 mois à compter du 1.4.2020. Il prendra fin le 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95660
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Source: OJS 2019/S 220-539962 (2019-11-12)
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