Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Marché qui concerne la prestation de collecte en porte à porte des encombrants sur appel téléphonique avec présence de l'usager.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 communes du Syndicat Tri-Or.
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et tri des déchets encombrants. L'objectif du syndicat est de mettre en place une collecte spécifique des encombrants permettant...”
Description du marché
Collecte en porte à porte et tri des déchets encombrants. L'objectif du syndicat est de mettre en place une collecte spécifique des encombrants permettant un tri de ce flux afin de sortir la part valorisable pour une orientation vers une filière de valorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La transmission...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET: non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le syndicat a publié en juillet dernier un appel d'offres ouvert sur la collecte des encombrants (marché nº 2019-04, le lot nº 3 sur la collecte des...”
Procédure accélérée
Le syndicat a publié en juillet dernier un appel d'offres ouvert sur la collecte des encombrants (marché nº 2019-04, le lot nº 3 sur la collecte des encombrants). Pour cette prestation, le syndicat avait reçu 2 candidatures dans les délais et la CAO avait décidé de mettre en place une procédure de négociation avec ces 2 soumissionnaires (sans publicité, ni changement du cahier des charges). À l'issue de la procédure de négociation, le 5.11.2019, le marché est déclaré infructueux car le candidat pressentit était en procédure de redressement judiciaire et ne disposait pas de plan de redressement. La CAO a décidé en urgence de republier un marché en procédure accélérée au regard des délais impartis sur la fin du marché en cours sur la collecte des encombrants (fin du marché le 31.12.2019), des délais de procédure.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champagne-sur-Oise.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La Commission d'appels d'offres se charge de l'ouverture des plis.
“La durée effective du marché est de 57 mois à compter du 1.4.2020. Il prendra fin le 31.12.2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95660
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 220-539962 (2019-11-12)