Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT
AO-191244”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Goyave.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de Pointe-Noire et de Deshaies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Collecte des emballages ménagers recyclables sur les communes de Pointe-Noire et de Deshaies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une 1 période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une 1 période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être reconduit tacitement une fois 1 an soit jusqu'au 30.6.2025, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles. Les options sont:
— la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte,
— la modification des fréquences de collecte des EMR.
Ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Sainte-Rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des emballages ménagers recyclables sur la commune de Sainte-Rose.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de Lamentin et de Goyave
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des emballages ménagers recyclables sur les communes du Lamentin et de Goyave.” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles. Les options sont:
— la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte,
— la modification des fréquences de collecte des EMR. Ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières. Les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 251-622099 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 251-622099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 021-046639 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT: communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Goyave.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2858145.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— collecte des emballages ménagers recyclables sur les communes de Pointe-Noire et de Deshaies.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valleur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles;
— les options sont:
—— la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte;
—— la modification des fréquences de collecte des EMR;
— ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières; — les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
— la clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
Afficher plus Description
Description du marché: — collecte des emballages ménagers recyclables sur la commune de Sainte-Rose.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“— collecte des emballages ménagers recyclables sur les communes du Lamentin et de Goyave.” Informations sur les options
Description des options:
“— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— les lots du marché comprennent des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles;
— les options sont:
— la mise en place d'un dispositif de lecture de codes-barres et/ou de lecture de puces pour les véhicules de collecte;
— la modification des fréquences de collecte des EMR;
— ces options sont définies aux articles 8.5.2, 8.13 et 11 du cahier des clauses particulières; — les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
— la clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191244
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT: commune de Pointe-Noire et de Deshaies”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rom sarl
Adresse postale: Rue Alfred Lumière ZI de Jarry — BP 2127
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97194
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590266499📞
Courrier électronique: rom.vaiti@wanadoo.fr📧
Fax: +33 590268863 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.rom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1232070.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la CANBT: commune de Sainte-Rose”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Novundi propreté
Adresse postale: 10, rue des Hibiscus — Mudong Centre
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 590948963📞
Courrier électronique: contact@novundi-proprete.com📧
Fax: +33 590948964 📠
URL: http://www.novundi.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723016.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte des emballages ménagers recycla les sur le territoire de la CANBT: communes de Lamentin et de Goyave” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11, rue des Hibiscus — Moudong Centre — ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903059.07 💰
Source: OJS 2020/S 117-284387 (2020-06-15)