Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR

CINOR

L'objet de ce marché, à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR et est décomposé en 3 lots:
— lot 1: collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR (estimé à 56 160 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— lot 2: collecte des dépôts sauvages au moyen d'une benne-tasseuse sur le territoire de la CINOR
(Estimé à 68 640 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— Lot 3: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR (estimé à 99 840 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 100 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-27 Avis de marché
2020-01-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
L'objet de ce marché, à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR et est décomposé en 3 lots: — lot 1: collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR (estimé à 56 160 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT), — lot 2: collecte des dépôts sauvages au moyen d'une benne-tasseuse sur le territoire de la CINOR (Estimé à 68 640 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT), — Lot 3: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR (estimé à 99 840 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 100 000 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622118
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: — vers 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2024), — vers 2026 pour le 2 Cautionnement et garanties exigés: sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr Financement par: fonds propres. Durée du marché: pour chaque lot, la durée contractuelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. À compter de la notification du marché, une période de préparation de 15 jours au maximum est accordée au prestataire. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2020. Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP. Autres informations complémentaires: Conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. — pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché, à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR et est décomposé en 3 lots:
— lot 1: collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR (estimé à 56 160 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— lot 2: collecte des dépôts sauvages au moyen d'une benne-tasseuse sur le territoire de la CINOR
(Estimé à 68 640 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— Lot 3: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR (estimé à 99 840 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 100 000 EUR HT).
Valeur totale estimée: 224 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sur demande de la collectivité, par l'émission d'un bon de commande, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et les camions-grappins nécessaires, pour réaliser sous 24 h, à compter de la réception du bon de commande, la collecte d'un dépôt sauvage constitué, soit d'ordures ménagères, d'encombrants, d'électroménagers (D3E), de ferrailles et de végétaux. Plus globalement, il s'agit de collecter des déchets signalés par la collectivité, sur le domaine public et sortis en dehors des jours de collecte et de les déposer aux exutoires désignés par la collectivité sur son territoire.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Intitulé du lot: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'une benne-tasseuse sur le territoire de la CINOR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion-plateau sur le territoire de la CINOR
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire CINOR: Saint-Denis, Sainte-Marie et…
… Sainte-Suzanne.
… Sainte-Suzanne..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Capacité technique et professionnelle:
d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément aux articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire de chaque lot devra être en possession d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité à fournir avant la signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf. VI.3) informations complémentaires.
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2024),
— vers 2026 pour le 2
Cautionnement et garanties exigés: sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
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La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par: fonds propres.
Durée du marché: pour chaque lot, la durée contractuelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. À compter de la notification du marché, une période de préparation de 15 jours au maximum est accordée au prestataire.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2020. Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP.
Autres informations complémentaires:
Conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr
Rubrique: aide
Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
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— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622118 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. article II.1.4) de l'avis initial.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037628
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622118
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 15.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 7.2.2020 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: 2019/S 251-622118 du 31.12.2019, BOAMP: nº 19-192338 publié le 29.12.2019, JIR du 31.12.2019.
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Source: OJS 2020/S 017-037628 (2020-01-15)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures