L'objet de ce marché, à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR et est décomposé en 3 lots:
— lot 1: collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR (estimé à 56 160 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— lot 2: collecte des dépôts sauvages au moyen d'une benne-tasseuse sur le territoire de la CINOR
(Estimé à 68 640 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— Lot 3: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR (estimé à 99 840 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 100 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Avis de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'objet de ce marché, à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR et est décomposé en 3...”
Brève description
L'objet de ce marché, à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR et est décomposé en 3 lots:
— lot 1: collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR (estimé à 56 160 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— lot 2: collecte des dépôts sauvages au moyen d'une benne-tasseuse sur le territoire de la CINOR
(Estimé à 68 640 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 80 000 EUR HT),
— Lot 3: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR (estimé à 99 840 EUR HT, avec un montant maxi fixé à 100 000 EUR HT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 224 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Description du marché:
“Sur demande de la collectivité, par l'émission d'un bon de commande, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et les camions-grappins nécessaires,...”
Description du marché
Sur demande de la collectivité, par l'émission d'un bon de commande, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et les camions-grappins nécessaires, pour réaliser sous 24 h, à compter de la réception du bon de commande, la collecte d'un dépôt sauvage constitué, soit d'ordures ménagères, d'encombrants, d'électroménagers (D3E), de ferrailles et de végétaux. Plus globalement, il s'agit de collecter des déchets signalés par la collectivité, sur le domaine public et sortis en dehors des jours de collecte et de les déposer aux exutoires désignés par la collectivité sur son territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des dépôts sauvages au moyen d'une benne-tasseuse sur le territoire de la CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion-plateau sur le territoire de la CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Conformément aux articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire de chaque lot devra être en possession d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité à fournir avant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire de chaque lot devra être en possession d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité à fournir avant la signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Cf. VI.3) informations complémentaires.
Informations complémentaires
“Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers...”
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2024),
— vers 2026 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2027).
Cautionnement et garanties exigés: sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par: fonds propres.
Durée du marché: pour chaque lot, la durée contractuelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. À compter de la notification du marché, une période de préparation de 15 jours au maximum est accordée au prestataire.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2020. Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP.
Autres informations complémentaires:
Conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr
Rubrique: aide
Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Cf. article II.1.4) de l'avis initial.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 251-622118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 15.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour...”
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 15.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 7.2.2020 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: 2019/S 251-622118 du 31.12.2019, BOAMP: nº 19-192338 publié le 29.12.2019, JIR du 31.12.2019.
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Source: OJS 2020/S 017-037628 (2020-01-15)