Collecte des déchets ménagers et assimilés

Ca de l'île d'oléron

Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives au traitement des déchets collectés. Le territoire est composé de 8 communes pour environ 42 000 habitants (population DGF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Ca de l'île d'oléron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de l'île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre d'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Date de début: 2019-12-30 📅
Date de fin: 2024-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115316
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de l'ile d'Oléron. La réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes: — phase opérationnelle nº1: du 30.12.2019 au 27.12.2020 avec financement du service par la REOM, — phase opérationnelle nº 2: à compter du 28.12.2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative. La tranche optionnelle «Top1» pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR),

— collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés, et sur les points de regroupement,

— collecte en porte à porte du carton en bacs ou en vrac chez les gros producteurs abonnés,

— collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés,

— collecte des ordures ménagères (avec identification des apports) et des emballages ménagers recyclables, en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur certains secteurs du territoire,

— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire,

— mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants,

— exploitation du centre de transfert des flux EMR, carton et verre situé à Saint-Pierre d'Oléron (Bois d'Anga). Lavage, entretien et maintenance préventive du parc de colonnes d'apport volontaire (graissage, changement d'opercules, d'autocollants, peinture, lasurage, remplacement des lattes en bois à l'exception de toute autre intervention plus lourde et hors pièces détachées),

— gestion administrative de l'ensemble des interventions réalisées sur le territoire.

En tranche optionnelle «Top1», la collecte de biodéchets en caisses palettes au sein de certains gros producteurs de biodéchets.

— tonnage d'OMR: 9 430 t,

— tonnage d'EMR: 2 900 t,

— tonnages de verre: 2 270 t,

— tonnage de carton: 285 t,

— tonnage de biodéchets: 1 180 t.

Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de une année chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier comprendra:

— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement),

— la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr

Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de l'ile d'Oléron. La réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes:

— phase opérationnelle nº1: du 30.12.2019 au 27.12.2020 avec financement du service par la REOM,

— phase opérationnelle nº 2: à compter du 28.12.2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative.

La tranche optionnelle «Top1» pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-poitiers.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 050-115316 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives au traitement des déchets collectés. Le territoire est composé de 8 communes pour environ 42 000 habitants (population DGF).

Valeur totale du marché: 17 055 217 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de l'Île d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Courrier électronique: service-marches@cdc-olron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370748
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115316
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr — Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. La réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes: — phase opérationnelle nº 1: du 30.12.2019 au 27.12.2020 avec financement du service par la REOM, — phase opérationnelle nº 2: à compter du 28.12.2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative. La tranche optionnelle «Top1» pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: https://www.marches-securises.fr — Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation du centre de transfert des flux EMR, carton et verre situé à Saint-Pierre-d'Oléron (Bois d'Anga),

— lavage, entretien et maintenance préventive du parc de colonnes d'apport volontaire (graissage, changement d'opercules, d'autocollants, peinture, lasurage, remplacement des lattes en bois à l'exception de toute autre intervention plus lourde et hors pièces détachées),

Tonnage d'OMR: 9 430 t, tonnages d'EMR: 2 900 t, tonnages de verre: 2 270 t, tonnage de carton: 285 t, tonnages de biodéchets: 1 180 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472890560 📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com 🌏
Valeur totale du marché: 17 055 217 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— phase opérationnelle nº 1: du 30.12.2019 au 27.12.2020 avec financement du service par la REOM,

— phase opérationnelle nº 2: à compter du 28.12.2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative. La tranche optionnelle «Top1» pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: https://www.marches-securises.fr — Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Source: OJS 2019/S 150-370748 (2019-08-02)

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