Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives au traitement des déchets collectés. Le territoire est composé de 8 communes pour environ 42 000 habitants (population DGF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives au traitement des déchets collectés. Le territoire est composé de 8 communes pour environ 42 000 habitants (population DGF).
— collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR),
— collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés, et sur les points de regroupement,
— collecte en porte à porte du carton en bacs ou en vrac chez les gros producteurs abonnés,
— collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés,
— collecte des ordures ménagères (avec identification des apports) et des emballages ménagers recyclables, en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur certains secteurs du territoire,
— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire,
— mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants,
— exploitation du centre de transfert des flux EMR, carton et verre situé à Saint-Pierre d'Oléron (Bois d'Anga). Lavage, entretien et maintenance préventive du parc de colonnes d'apport volontaire (graissage, changement d'opercules, d'autocollants, peinture, lasurage, remplacement des lattes en bois à l'exception de toute autre intervention plus lourde et hors pièces détachées),
— gestion administrative de l'ensemble des interventions réalisées sur le territoire.
En tranche optionnelle «Top1», la collecte de biodéchets en caisses palettes au sein de certains gros producteurs de biodéchets.
— tonnage d'OMR: 9 430 t,
— tonnage d'EMR: 2 900 t,
— tonnages de verre: 2 270 t,
— tonnage de carton: 285 t,
— tonnage de biodéchets: 1 180 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-30 📅
Date de fin: 2024-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de une année chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconductible expressément pour une ou deux périodes de une année chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier comprendra:
— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier comprendra:
— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement),
— la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr
Il...”
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr
Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de l'ile d'Oléron. La réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes:
— phase opérationnelle nº1: du 30.12.2019 au 27.12.2020 avec financement du service par la REOM,
— phase opérationnelle nº 2: à compter du 28.12.2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative.
La tranche optionnelle «Top1» pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.greffe-tc-poitiers.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 050-115316 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de l'Île d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Courrier électronique: service-marches@cdc-olron.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives au traitement des déchets collectés. Le territoire est composé de 8 communes pour environ 42 000 habitants (population DGF).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 055 217 💰
Description
Description du marché:
“— collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR),
— collecte en porte à porte du verre en...”
Description du marché
— collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR),
— collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés, et sur les points de regroupement,
— collecte en porte à porte du carton en bacs ou en vrac chez les gros producteurs abonnés,
— collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés,
— collecte des ordures ménagères (avec identification des apports) et des emballages ménagers recyclables, en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur certains secteurs du territoire,
— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire,
— mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants,
— exploitation du centre de transfert des flux EMR, carton et verre situé à Saint-Pierre-d'Oléron (Bois d'Anga),
— lavage, entretien et maintenance préventive du parc de colonnes d'apport volontaire (graissage, changement d'opercules, d'autocollants, peinture, lasurage, remplacement des lattes en bois à l'exception de toute autre intervention plus lourde et hors pièces détachées),
— gestion administrative de l'ensemble des interventions réalisées sur le territoire.
En tranche optionnelle «Top1», la collecte de biodéchets en caisses palettes au sein de certains gros producteurs de biodéchets.
Tonnage d'OMR: 9 430 t, tonnages d'EMR: 2 900 t, tonnages de verre: 2 270 t, tonnage de carton: 285 t, tonnages de biodéchets: 1 180 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115316
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472890560📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com📧
Fax: +33 478704959 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 178 849 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 055 217 💰
“Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr — Il...”
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr — Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. La réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes:
— phase opérationnelle nº 1: du 30.12.2019 au 27.12.2020 avec financement du service par la REOM,
— phase opérationnelle nº 2: à compter du 28.12.2020 avec identification systématique des bacs collectés en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative. La tranche optionnelle «Top1» pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: https://www.marches-securises.fr — Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Source: OJS 2019/S 150-370748 (2019-08-02)