Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry
Communauté de communes du Châtillonnais en Berry
Description des prestations : se référer au DCE. Estimations des tonnages: Omr: 1 190 tonnes, emballages ménagers: 162 tonnes, papier: 142 tonnes, verre: 272 tonnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Châtillonnais en Berry
Adresse postale: 1 rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Commune postale: Châtillon-sur-Indre
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes36700@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254390116 📞
Fax: +33 254389972 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151917
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003584800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 065-151917 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Description des prestations : se référer au DCE. Estimations des tonnages: Omr: 1 190 tonnes, emballages ménagers: 162 tonnes, papier: 142 tonnes, verre: 272 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Châtillonnais en Berry
Adresse postale: 1 rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Commune postale: Châtillon-sur-Indre
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes36700@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254390116 📞
Fax: +33 254389972 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151917
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Lieu principal d'exécution: La Communauté de communes du Châtillonnais en Berry, composée de 10 communes pour environ 6 100 habitants, assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de gestion des déchets ménagers qui se termine le 1.9.2019. Des variantes libres pourront être proposées par les candidats en complément de la prestation de base. Date de début d'exécution 2.9.2019
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché: début le 2.9.2019, pour une durée de 5 ans à compter de la date de début des prestations. Marché reconductible pour une ou 2 périodes de 1 an chacune. Se référer au DCE pour plus de précisions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pas de forme imposée. Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Conditions relatives au contrat financement: budget propre de la Communauté de communes (fonctionnement). Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Capacité technique et professionnelle: Conditions de participation se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003584800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Lieu principal d'exécution: La Communauté de communes du Châtillonnais en Berry, composée de 10 communes pour environ 6 100 habitants, assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de gestion des déchets ménagers qui se termine le 1.9.2019. Des variantes libres pourront être proposées par les candidats en complément de la prestation de base. Date de début d'exécution 2.9.2019
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 065-151917 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Châtillonnais en Berry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345763
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151917
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Coved SAS (Paprec Group-Coved)
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2510917.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 140-345763 (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des prestations: se référer au DCE. Estimations des tonnages: OMR: 1 190 t, emballages ménagers: 162 t, papier: 142 t, verre: 272 t.
Valeur totale du marché: 2510917.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Châtillonnais en Berry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345763
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151917
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché est attribué à Coved SAS (Paprec Group-Coved) — 9 avenue Didier Daurat — 31400 Toulouse, pour la solution variante d'un montant annuel de 358 702,44 EUR HT, option non comprise soit 2 510 917,08 EUR HT, pour la durée totale du marché (5 ans renouvelables 2 fois 1 an, soit une durée totale de 7 ans). Durée des marchés: 5 ans reconductibles pour une ou 2 périodes de 1 an chacune. Les prestations débuteront le 2.9.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Coved SAS (Paprec Group-Coved)
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2510917.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 140-345763 (2019-07-19)
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