Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaser Environnement SAS

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 201911SE054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31808&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576052
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Il inclut également les opérations de nettoyage des contenants équipant les points collectifs ainsi que l'entretien et la maintenance du parc de conteneurs d'apport volontaire. De façon marginale, sont également prévues, comme prestations du présent marché, des collectes ponctuelles réalisées à la demande de la COBAN.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la COBAN,

— collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,

— collecte du verre, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,

— collecte des déchets verts en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,

— collecte des encombrants en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,

— collecte en apport volontaire des papiers, ainsi que leur évacuation vers l'exutoire désigné par la collectivité.

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COBAN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra produire à l'appui de son offre les agréments et autorisations réglementaires ou équivalents pour le transport par route des déchets, délivré au titre de la réglementation relative au transport par route, de négoce ou de courtage des déchets, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité (ex: la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Durée du marché: de sa notification au 31.1.2026. Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant essentiellement des prestations à prix forfaitaire et accessoirement des prestations à prix unitaire à bons de commande pour un montant annuel maximal de 150 000 EUR HT, hors révision de prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-576052 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Coban constitué par les huit communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios.

Valeur totale du marché: 25 662 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350138
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576052
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la Coban;

— collecte du verre, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité;

— collecte des déchets verts en porte à porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité;

— collecte des encombrants en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Coban.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Urbaser Environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://urbaserenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 662 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 142-350138 (2020-07-22)

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