Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN
201911SE054”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos,...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la COBAN.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la COBAN,
— collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— collecte du verre, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— collecte des déchets verts en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— collecte des encombrants en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— collecte en apport volontaire des papiers, ainsi que leur évacuation vers l'exutoire désigné par la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“Il inclut également les opérations de nettoyage des contenants équipant les points collectifs ainsi que l'entretien et la maintenance du parc de conteneurs...”
Informations complémentaires
Il inclut également les opérations de nettoyage des contenants équipant les points collectifs ainsi que l'entretien et la maintenance du parc de conteneurs d'apport volontaire. De façon marginale, sont également prévues, comme prestations du présent marché, des collectes ponctuelles réalisées à la demande de la COBAN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra produire à l'appui de son offre les agréments et autorisations réglementaires ou équivalents pour le transport par route des déchets,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra produire à l'appui de son offre les agréments et autorisations réglementaires ou équivalents pour le transport par route des déchets, délivré au titre de la réglementation relative au transport par route, de négoce ou de courtage des déchets, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité (ex: la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Durée du marché: de sa notification au 31.1.2026. Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant essentiellement des prestations à prix forfaitaire et accessoirement des prestations à prix unitaire à bons de commande pour un montant annuel maximal de 150 000 EUR HT, hors révision de prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2019/S 235-576052 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Coban
201911SE054”
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Coban constitué par les huit communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge,...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Coban constitué par les huit communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 662 995 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Coban.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la Coban;
— collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité;
— collecte du verre, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité;
— collecte des déchets verts en porte à porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité;
— collecte des encombrants en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité;
— collecte en apport volontaire des papiers, ainsi que leur évacuation vers l'exutoire désigné par la collectivité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201911SE054
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Coban
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100📞
Région: Gironde🏙️
URL: http://urbaserenvironnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 662 995 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 142-350138 (2020-07-22)