Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération

Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'essonne Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS
• Semaer

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2019-12-16	Informations complémentaires
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-AO-PGD-102
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'essonne Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtmJNp9YL8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtmJNp9YL8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2027-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466565
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte pour 191 315 habitants sur les 21 villes. En 2014, les 21 villes comptaient: — 40 346 habitats individuels (soit un taux de 55 % d'habitat pavillonnaire), et — 33 454 habitats collectifs (soit un taux de 45 % d'habitat collectif).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Les prestations doivent être mises en œuvre à compter du 1.9.2020 pour une durée de 5 ans et 4 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive annuelle, soit une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— 40 346 habitats individuels (soit un taux de 55 % d'habitat pavillonnaire), et

— 33 454 habitats collectifs (soit un taux de 45 % d'habitat collectif).

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire.
Informations complémentaires:

Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire pour 191 315 habitants sur les 21 villes. En 2014, les 21 villes comptaient:

Intitulé du lot: Collecte des encombrants et mise à disposition de bennes
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des encombrants et mise à disposition de bennes.
Informations complémentaires:

Collecte des encombrants pour 191 315 habitants sur les 21 villes et mise à disposition de bennes et camions avec grappin. Pour la collecte, en 2014, les 21 villes comptaient:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché intègre des clauses d'exécution à dimension sociale et des prescriptions environnementales qui sont définies à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières et dans les cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.

Tous les lots comprennent des clauses environnementales. Seuls les lots 1 et 3 comprennent une clause sociale. En outre, conformément à la réglementation en vigueur en droit du travail et sur les activités du déchet, les 3 lots du marché sont soumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations nécessaires se trouvent dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 52
8
50
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtmJNp9YL8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS).

Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Chaque critère de jugement fait l'objet de sous-critères dont la pondération est indiquée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 192-466565 (2019-09-30)

Informations complémentaires (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607130
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466565
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607130 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne agglomération.

Valeur totale du marché: 64 462 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération
Contact
Fax: +33 169721808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279779
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

— les prix du marché sont composés de coûts fixes et de coûts variables, en fonction notamment du tonnage des déchets collectés. Ainsi, les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte.

Description des options:

— le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers en colonnes d'apport volontaire
Brève description:

— collecte des déchets ménagers en colonnes d'apport volontaire.

— collecte des encombrants et mise à disposition de bennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 97320231000031
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164560363 📞
Courrier électronique: fseara@semardel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.semardel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 52 793 078 EUR 💰
Nom: Otus
Numéro d'enregistrement national: 62205759400385
Adresse postale: 28, boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Téléphone: +33 155676000 📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.xxx.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 869 335 EUR 💰
4 800 477 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 115-279779 (2020-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)