Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
2019-AO-PGD-102”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'essonne Agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Les prestations doivent être mises en œuvre à compter du 1.9.2020 pour une durée de 5 ans et 4...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Les prestations doivent être mises en œuvre à compter du 1.9.2020 pour une durée de 5 ans et 4 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive annuelle, soit une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte pour 191 315 habitants sur les 21...”
Informations complémentaires
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte pour 191 315 habitants sur les 21 villes. En 2014, les 21 villes comptaient:
— 40 346 habitats individuels (soit un taux de 55 % d'habitat pavillonnaire), et
— 33 454 habitats collectifs (soit un taux de 45 % d'habitat collectif).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (pondération): 8
Description
Informations complémentaires:
“Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire pour 191 315 habitants sur les 21 villes. En 2014, les 21 villes comptaient:
— 40 346 habitats...”
Informations complémentaires
Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire pour 191 315 habitants sur les 21 villes. En 2014, les 21 villes comptaient:
— 40 346 habitats individuels (soit un taux de 55 % d'habitat pavillonnaire), et
— 33 454 habitats collectifs (soit un taux de 45 % d'habitat collectif).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants et mise à disposition de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché: Collecte des encombrants et mise à disposition de bennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Collecte des encombrants pour 191 315 habitants sur les 21 villes et mise à disposition de bennes et camions avec grappin. Pour la collecte, en 2014, les 21...”
Informations complémentaires
Collecte des encombrants pour 191 315 habitants sur les 21 villes et mise à disposition de bennes et camions avec grappin. Pour la collecte, en 2014, les 21 villes comptaient:
— 40 346 habitats individuels (soit un taux de 55 % d'habitat pavillonnaire), et
— 33 454 habitats collectifs (soit un taux de 45 % d'habitat collectif).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché intègre des clauses d'exécution à dimension sociale et des prescriptions...”
Conditions d'exécution du contrat
Au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché intègre des clauses d'exécution à dimension sociale et des prescriptions environnementales qui sont définies à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières et dans les cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
Tous les lots comprennent des clauses environnementales. Seuls les lots 1 et 3 comprennent une clause sociale. En outre, conformément à la réglementation en vigueur en droit du travail et sur les activités du déchet, les 3 lots du marché sont soumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations nécessaires se trouvent dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier...”
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Chaque critère de jugement fait l'objet de sous-critères dont la pondération est indiquée dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 192-466565 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-466565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 246-607130 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne agglomération
Fax: +33 169721808 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne agglomération
2019-AO-PGD-102”
Brève description:
“— collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 462 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne agglomération.
Description du marché:
“— collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte.” Informations sur les options
Description des options:
“— le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
— le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers en colonnes d'apport volontaire
Description
Description du marché: — collecte des déchets ménagers en colonnes d'apport volontaire.
Description du marché: — collecte des encombrants et mise à disposition de bennes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-PGD-102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et des déchets végétaux en porte-à-porte”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 97320231000031
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164560363📞
Courrier électronique: fseara@semardel.fr📧
Fax: +33 164569826 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.semardel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 793 078 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des déchets ménagers en colonne d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus
Numéro d'enregistrement national: 62205759400385
Adresse postale: 28, boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Téléphone: +33 155676000📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com📧
Fax: +33 183711579 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.xxx.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 869 335 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des encombrants et mise à disposition de bennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 477 💰
“— les prix du marché sont composés de coûts fixes et de coûts variables, en fonction notamment du tonnage des déchets collectés. Ainsi, les montants...”
— les prix du marché sont composés de coûts fixes et de coûts variables, en fonction notamment du tonnage des déchets collectés. Ainsi, les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279779 (2020-06-12)