Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre

Communauté de communes Petite Camargue

Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri.
Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchèterie.
Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri. Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchèterie. Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation. Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Petite Camargue
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069961
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri.

Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchèterie.

Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.

Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Valeur totale estimée: 5 528 958 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre auprès des établissements professionnels et des bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.

Valeur estimée hors TVA: 4 578 810 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. La non-reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.

Intitulé du lot: Évacuation des déchets des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 882 516 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 67 632 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: la maintenance des colonnes (remplacement, remplacement pièces détachées après diagnostic ...) n'est pas prévue dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: l'évacuation des colonnes hors service n'est pas prévue dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.

Ces 3 prestations supplémentaires sont facultatives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vauvert — Aimargues — Beauvoisin — Le Cailar —…

… Aubord.

… Aubord

Vauvert — Aimargues — Aubord— Beauvoisin — Le Cailar.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché,

— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution,

— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069961 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-S080200
Brève description:

Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri. Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie. Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation. Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Valeur totale du marché: 4 930 071 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
Fax: +33 466511930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340420
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069961
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie.
Intitulé du lot: Collecte des déchets urbains et et collecte sélective
Évacuation des déchets des déchetteries
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 2: la maintenance des colonnes (remplacement, remplacement pièces détachées après diagnostic…) n'est pas prévue dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: SAS Nicollin Holding Environnement
Adresse postale: 1408 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 981 000 EUR 💰
Nom: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Code postal: 30000
Nom: SAS Transports Gentes Jacky
Adresse postale: RD 103, ZAC Le Fumérian, 2 route de Bellegarde
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Valeur totale du marché: 864 027 EUR 💰
Nom: SAS Vial
Adresse postale: Les Bouillens — BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Valeur totale du marché: 85 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et litiges en matière de marches publics
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 138-340420 (2019-07-16)

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