Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri.
Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchèterie.
Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri.
Ledit marché a...”
Brève description
Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri.
Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchèterie.
Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 528 958 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert — Aimargues — Beauvoisin — Le Cailar — Aubord.
Description du marché:
“Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre...”
Description du marché
Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre auprès des établissements professionnels et des bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 578 810 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. La non-reconduction du marché...”
Description des renouvellements
Marché reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. La non-reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des déchets des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert — Aimargues — Beauvoisin — Le Cailar — Aubord
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 882 516 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert — Aimargues — Aubord— Beauvoisin — Le Cailar.
Description du marché:
“Collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 632 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: la maintenance des colonnes (remplacement, remplacement pièces détachées après diagnostic ...) n'est pas prévue dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: l'évacuation des colonnes hors service n'est pas prévue dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.
Ces 3 prestations supplémentaires sont facultatives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché,
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution,
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 031-069961 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Téléphone: +33 466511920📞
Courrier électronique: contact@cc-petitecamargue.fr📧
Fax: +33 466511930 📠
URL: https://www.petitecamargue.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie, et collecte des colonnes à verre
2019-S080200”
Brève description:
“Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri.
Ledit marché a...”
Brève description
Marché de la collecte des déchets urbains et de la collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri.
Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie.
Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 930 071 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets urbains et et collecte sélective
Titre: Évacuation des déchets des déchetteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: la maintenance des colonnes (remplacement, remplacement pièces détachées après diagnostic…) n'est pas prévue dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: l'évacuation des colonnes hors service n'est pas prévue dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-S080201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Nicollin Holding Environnement
Adresse postale: 1408 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 578 810 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 981 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-S080202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évacuation des déchets des déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Code postal: 30000
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Transports Gentes Jacky
Adresse postale: RD 103, ZAC Le Fumérian, 2 route de Bellegarde
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 882 516 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864 027 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-S080203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vial
Adresse postale: Les Bouillens — BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 632 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 044 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents et litiges en matière de marches publics”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 138-340420 (2019-07-16)