Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables en mélange et ponctuellement au verre

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers recyclables (EMR) en mélange et éventuellement au verre répartis sur le territoire collecte des déchets géré par l'agglomération c'est-à-dire sur la Ville de Béziers et sur les 4 communes du sud (Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-les-Béziers). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Languedoc-Roussillon

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2019-12-12	Informations complémentaires
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditérranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467016868 📞
Fax: +33 499413307 📠
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578974
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire facultative est attendue sur ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 250 000,00 EUR; maximum HT 350 000,00 EUR; montants HT des périodes 2 et 3: minimum 125 000,00 EUR; maximum 175 000,00 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Emballages en mélange (EMR) et ponctuellement au verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 200 000,00 EUR; maximum HT 300 000,00 EUR; montants HT des périodes 2 et 3: minimum 100 000,00 EUR; maximum 150 000,00 EUR.

Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire facultative est attendue sur ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; autorisation de transport de déchets; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de l'agglomération et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agglobeziers.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

1) lot 2: le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer, dans leur offre, une prestation supplémentaire facultative, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Il s'agit d'une solution de télérelève qui s'inscrit dans une politique de développement durable ayant notamment pour objectif l'amélioration du tri sélectif et la réduction du volume des déchets;

2) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info

3) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Numéro de la consultation: 2019-040.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 236-578974 (2019-12-03)

Informations complémentaires (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers recyclables (EMR) en mélange et éventuellement au verre répartis sur le territoire collecte des déchets géré par l'agglomération c'est-à-dire sur la ville de Béziers et sur les 4 communes du sud (Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598387
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-578974
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2019/S 243-598387 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers recyclables (EMR) en mélange et éventuellement au verre répartis sur le territoire collecte des déchets géré par l'agglomération c'est-à-dire sur la ville de Béziers et sur les quatre communes du Sud (Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277153
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans:

— montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

—— minimal HT 250 000,00 EUR,

—— maximal HT 350 000,00 EUR,

— montants HT des périodes 2 et 3:

—— minimal 125 000,00 EUR,

—— maximal 175 000,00 EUR.

—— minimal HT 200 000,00 EUR,

—— maximal HT 300 000,00 EUR,

—— minimal 100 000,00 EUR,

—— maximal 150 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Nom: Onyx Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 18.3.2020, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— lot 1: minimal 500 000 EUR HT, maximal 700 000 EUR HT,

— lot 2: minimal 400 000 EUR HT, maximal 600 000 EUR HT.

Le montant des prestations pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est défini comme suit:

— lot 1: minimal 250 000 EUR HT, maximal 350 000 EUR HT,

— lot 2: minimal 200 000 EUR HT, maximal 300 000 EUR HT.

Modalités de consultation: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: service de la commande publique téléphone: +33 467016868.

Source: OJS 2020/S 114-277153 (2020-06-10)

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