Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables en mélange et ponctuellement au verre
Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers recyclables (EMR) en mélange et éventuellement au verre répartis sur le territoire collecte des déchets géré par l'agglomération c'est-à-dire sur la Ville de Béziers et sur les 4 communes du sud (Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-les-Béziers). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables en mélange et ponctuellement au verre”
Titre
Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables en mélange et ponctuellement au verre
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères...”
Brève description
Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers recyclables (EMR) en mélange et éventuellement au verre répartis sur le territoire collecte des déchets géré par l'agglomération c'est-à-dire sur la Ville de Béziers et sur les 4 communes du sud (Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-les-Béziers). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR).”
Titre
Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR).
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 250 000,00 EUR;...”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 250 000,00 EUR; maximum HT 350 000,00 EUR; montants HT des périodes 2 et 3: minimum 125 000,00 EUR; maximum 175 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Emballages en mélange (EMR) et...”
Titre
Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Emballages en mélange (EMR) et ponctuellement au verre
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 200 000,00 EUR;...”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 200 000,00 EUR; maximum HT 300 000,00 EUR; montants HT des périodes 2 et 3: minimum 100 000,00 EUR; maximum 150 000,00 EUR.
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Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire facultative est attendue sur ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; autorisation de transport de déchets; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de l'agglomération et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agglobeziers.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
1) lot 2: le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer, dans leur offre, une prestation supplémentaire facultative, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Il s'agit d'une solution de télérelève qui s'inscrit dans une politique de développement durable ayant notamment pour objectif l'amélioration du tri sélectif et la réduction du volume des déchets;
2) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
3) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Numéro de la consultation: 2019-040.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 236-578974 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables en mélange et ponctuellement au verre”
Titre
Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables en mélange et ponctuellement au verre
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Brève description:
“Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères...”
Brève description
Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers recyclables (EMR) en mélange et éventuellement au verre répartis sur le territoire collecte des déchets géré par l'agglomération c'est-à-dire sur la ville de Béziers et sur les 4 communes du sud (Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-578974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 250 000,00 EUR HT,
— maximum 350 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et...”
Texte
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 250 000,00 EUR HT,
— maximum 350 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et 3:
— minimum 125 000,00 EUR,
— maximum 175 000,00 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 500 000,00 EUR HT,
— maximum 700 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et...”
Texte
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 500 000,00 EUR HT,
— maximum 700 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et 3:
— minimum 250 000,00 EUR,
— maximum 350 000,00 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 200 000,00 EUR HT,
— maximum 300 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et...”
Texte
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 200 000,00 EUR HT,
— maximum 300 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et 3:
— minimum 100 000,00 EUR,
— maximum 150 000,00 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 400 000,00 EUR HT,
— maximum 600 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et...”
Texte
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum 400 000,00 EUR HT,
— maximum 600 000,00 EUR HT.
Montants HT des périodes 2 et 3:
— minimum 200 000,00 EUR,
— maximum 300 000,00 EUR.
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Source: OJS 2019/S 243-598387 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères...”
Brève description
Il s'agit de collecter les colonnes aériennes, les conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés et enterrés) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR), aux Emballages ménagers recyclables (EMR) en mélange et éventuellement au verre répartis sur le territoire collecte des déchets géré par l'agglomération c'est-à-dire sur la ville de Béziers et sur les quatre communes du Sud (Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR)”
Titre
Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR)
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Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans:
— montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— minimal HT 250 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans:
— montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— minimal HT 250 000,00 EUR,
—— maximal HT 350 000,00 EUR,
— montants HT des périodes 2 et 3:
—— minimal 125 000,00 EUR,
—— maximal 175 000,00 EUR.
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Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans:
— montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— minimal HT 200 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans:
— montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— minimal HT 200 000,00 EUR,
—— maximal HT 300 000,00 EUR,
— montants HT des périodes 2 et 3:
—— minimal 100 000,00 EUR,
—— maximal 150 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR)”
Titre
Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR)
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Emballages en mélange (EMR) et...”
Titre
Collecte des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi-enterrés, conteneurs enterrés, colonnes aériennes) destinés aux Emballages en mélange (EMR) et ponctuellement au verre
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Date de signature du marché: 18.3.2020, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimal 500...”
Date de signature du marché: 18.3.2020, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimal 500 000 EUR HT, maximal 700 000 EUR HT,
— lot 2: minimal 400 000 EUR HT, maximal 600 000 EUR HT.
Le montant des prestations pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimal 250 000 EUR HT, maximal 350 000 EUR HT,
— lot 2: minimal 200 000 EUR HT, maximal 300 000 EUR HT.
Modalités de consultation: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: service de la commande publique téléphone: +33 467016868.
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Source: OJS 2020/S 114-277153 (2020-06-10)