Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre

Paris Ouest La Défense

Les prestations, objet du contrat, consistent à:
— collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD),
— transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes,
— transporter et valoriser les emballages en verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS SNC

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19020_COLL_APP_VOLTR
Brève description:

Les prestations, objet du contrat, consistent à: — collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD), — transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes, — transporter et valoriser les emballages en verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352256&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352256&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370014
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

— contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du CPP) — CCAG applicable: CCAG/FCS (arrêté du 19 janvier 2009), — accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation sur la durée totale du contrat est de 3 029 675 EUR HT, pour l'ensemble des villes concernées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du contrat, consistent à:

— collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD),

— transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes,

— transporter et valoriser les emballages en verre.

Valeur totale estimée: 3 029 675 EUR 💰
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

Valeur estimée hors TVA: 3 029 675 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Le contrat peut éventuellement faire l'objet d'un renouvellement à son terme.
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du CPP)

— CCAG applicable: CCAG/FCS (arrêté du 19 janvier 2009),

— accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation sur la durée totale du contrat est de 3 029 675 EUR HT, pour l'ensemble des villes concernées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garches, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes Vaucresson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Durée ferme de 6 ans. Nécessité d'amortir les coûts de l'obligation de mise à disposition des camions bennes: cet investissement représente environ 150 000euros/camion. Les règles comptables et fiscales autorisent un amortissement sur 8 ans des matériels roulants. Cette durée permet donc de couvrir à minima 80 % des coûts d'amortissement de ces véhicules et de minimiser les coûts pour l'acheteur

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rueil-Malmaison.
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique: évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère nº 1: moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sous-critère nº 2: moyens matériels dédiés
— sous-critère nº 3: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): — sous-critère nº 4: organisation proposée pour assurer la continuité du service
— sous-critère nº 5: qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un détail quantitatif estimatif (DQE) annuel pour la variante obligatoire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Contact
Point de contact: Rym Khaouti, juriste contrats publics, service support de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352256&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.

Durée du contrat: durée ferme de 6 ans à compter de sa date de notification.

La raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes: cet investissement représente environ 150 000 EUR par camions benne. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 8 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 6 ans permet donc de couvrir au minimum 80 % des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour l'acheteur.

Variantes le contrat comprend une variante obligatoire (imposée): équipement d'un système de détection du taux de remplissage sur tous les conteneurs (tous flux confondus) de chaque ville. Le soumissionnaire doit impérativement déposer une offre de base, ainsi qu'une (seule) offre pour la variante, faute de quoi l'intégralité de l'offre sera déclarée irrégulière et de ce fait éliminée. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.

Acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC.

Avance: cf article 3.2 du RC composition du DCE.

Le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes: «Anx1_Fiche de vérification», «Anx2_Donnees_Villes»,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes: «Anx1_Liste_Pers_Affect», «Anx2_Dossier_Empl_Conteneur», «Anx3_Syst_Syren».

— l'acte d'engagement (ATTRI1), de l'offre de base et de la variante obligatoire, à remplir par le soumissionnaire,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) composé de 2 onglets «BPU_offre_base» et «BPU_variante», les 2 onglets doivent impérativement être remplis par le soumissionnaire,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel de la variante obligatoire, à compléter par le soumissionnaire,

— le Cadre de réponse technique (CRT) commun à l'offre de base et à la variante obligatoire, à compléter par le soumissionnaire.

Modification du DCE: cf. article 4.2 du RC dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.

Dossier d'offre: cf. article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

Critères de sélection des offres (base et variante): en fonction des critères pondérés, l'acheteur réalisera 2 classements distincts, afin de tenir compte de la variante obligatoire:

— classement 1: offre de base,

— classement 2: offre variante obligatoire.

Le contrat est attribué à l'offre de base ou à l'offre variante économiquement la plus avantageuse.

Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.

Réponse au format dématérialisé: les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.

Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC pièces à fournir par L'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370014 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du contrat, consistent à: collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD); transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes; transporter et valoriser les emballages en verre.

Valeur totale du marché: 3 178 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039966
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370014
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le présent contrat est un contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124 2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal ni de maximal. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation sur la durée totale du contrat était de 3 029 675 EUR HT, pour l'ensemble des villes concernées. L'offre retenue est l'offre de base. Le montant indiqué à la section V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» et à à la rubrique II 1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant de la simulation réaliste de l'offre de base sur la durée globale. Durée ferme de 6 ans à compter de sa date de notification. La raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villes de Garches, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Sous-critère nº 2: moyens matériels dédiés
Sous-critère nº 3: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène
Sous-critère nº 4: organisation proposée pour assurer la continuité du service
Sous-critère nº 5: qualité environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel pour la variante obligatoire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 bd de Pesaro, TSA 67 779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157676000 📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 178 551 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France
Source: OJS 2020/S 018-039966 (2020-01-23)

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