Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre

Paris Ouest La Défense

Les prestations, objet du contrat, consistent à:
— collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD),
— transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes,
— transporter et valoriser les emballages en verre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rym Khaouti, juriste contrats publics, service support de la commande publique
Téléphone: +33 147326701 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Fax: +33 147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352256&orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352256&orgAcronyme=d7g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre 19020_COLL_APP_VOLTR”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Les prestations, objet du contrat, consistent à: — collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 029 675 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garches, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes Vaucresson.”
Description du marché:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'établissement public territorial Paris...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique: évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère nº 1: moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sous-critère nº 2: moyens matériels dédiés
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère nº 3: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère nº 4: organisation proposée pour assurer la continuité du service”
Critère de qualité (nom): — sous-critère nº 5: qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom):
“Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un détail quantitatif estimatif...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 029 675 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le contrat peut éventuellement faire l'objet d'un renouvellement à son terme.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du CPP) — CCAG applicable: CCAG/FCS (arrêté du 19 janvier 2009), —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, — outillage,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée ferme de 6 ans. Nécessité d'amortir les coûts de l'obligation de mise à disposition des camions bennes: cet investissement représente environ 150...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130172400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370014 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du contrat, consistent à: collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 178 551 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villes de Garches, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens matériels dédiés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: organisation proposée pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: qualité environnementale de l'offre
Critère de coût (nom):
“Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un Détail quantitatif estimatif...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370014

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19020
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de EPT POLD”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 bd de Pesaro, TSA 67 779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157676000 📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com 📧
Fax: +33 183711579 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 029 675 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 178 551 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent contrat est un contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124 2 du code de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France”
Source: OJS 2020/S 018-039966 (2020-01-23)