Les prestations, objet du contrat, consistent à:
— collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD),
— transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes,
— transporter et valoriser les emballages en verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre
19020_COLL_APP_VOLTR”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Les prestations, objet du contrat, consistent à:
— collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers...”
Brève description
Les prestations, objet du contrat, consistent à:
— collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD),
— transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes,
— transporter et valoriser les emballages en verre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garches, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes Vaucresson.”
Description du marché:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'établissement public territorial Paris...”
Description du marché
Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique: évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère nº 1: moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sous-critère nº 2: moyens matériels dédiés
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère nº 3: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère nº 4: organisation proposée pour assurer la continuité du service”
Critère de qualité (nom): — sous-critère nº 5: qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom):
“Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un détail quantitatif estimatif...”
Critère de coût (nom)
Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un détail quantitatif estimatif (DQE) annuel pour la variante obligatoire
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 029 675 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat peut éventuellement faire l'objet d'un renouvellement à son terme.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du CPP)
— CCAG applicable: CCAG/FCS (arrêté du 19 janvier 2009),
—...”
Informations complémentaires
— contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du CPP)
— CCAG applicable: CCAG/FCS (arrêté du 19 janvier 2009),
— accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation sur la durée totale du contrat est de 3 029 675 EUR HT, pour l'ensemble des villes concernées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée ferme de 6 ans. Nécessité d'amortir les coûts de l'obligation de mise à disposition des camions bennes: cet investissement représente environ 150...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée ferme de 6 ans. Nécessité d'amortir les coûts de l'obligation de mise à disposition des camions bennes: cet investissement représente environ 150 000euros/camion. Les règles comptables et fiscales autorisent un amortissement sur 8 ans des matériels roulants. Cette durée permet donc de couvrir à minima 80 % des coûts d'amortissement de ces véhicules et de minimiser les coûts pour l'acheteur
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.”
“La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes...”
La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.
Durée du contrat: durée ferme de 6 ans à compter de sa date de notification.
La raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes: cet investissement représente environ 150 000 EUR par camions benne. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 8 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 6 ans permet donc de couvrir au minimum 80 % des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour l'acheteur.
Variantes le contrat comprend une variante obligatoire (imposée): équipement d'un système de détection du taux de remplissage sur tous les conteneurs (tous flux confondus) de chaque ville. Le soumissionnaire doit impérativement déposer une offre de base, ainsi qu'une (seule) offre pour la variante, faute de quoi l'intégralité de l'offre sera déclarée irrégulière et de ce fait éliminée. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.
Acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC.
Avance: cf article 3.2 du RC composition du DCE.
Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes: «Anx1_Fiche de vérification», «Anx2_Donnees_Villes»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes: «Anx1_Liste_Pers_Affect», «Anx2_Dossier_Empl_Conteneur», «Anx3_Syst_Syren».
— l'acte d'engagement (ATTRI1), de l'offre de base et de la variante obligatoire, à remplir par le soumissionnaire,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le Bordereau des prix unitaire (BPU) composé de 2 onglets «BPU_offre_base» et «BPU_variante», les 2 onglets doivent impérativement être remplis par le soumissionnaire,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel de la variante obligatoire, à compléter par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT) commun à l'offre de base et à la variante obligatoire, à compléter par le soumissionnaire.
Modification du DCE: cf. article 4.2 du RC dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.
Dossier d'offre: cf. article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Critères de sélection des offres (base et variante): en fonction des critères pondérés, l'acheteur réalisera 2 classements distincts, afin de tenir compte de la variante obligatoire:
— classement 1: offre de base,
— classement 2: offre variante obligatoire.
Le contrat est attribué à l'offre de base ou à l'offre variante économiquement la plus avantageuse.
Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.
Réponse au format dématérialisé: les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC pièces à fournir par L'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130172400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 150-370014 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du contrat, consistent à: collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers...”
Brève description
Les prestations, objet du contrat, consistent à: collecter les conteneurs d'apport volontaire du verre, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et papiers) et des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD); transporter les collectes sélectives et les ordures ménagères résiduelles jusqu'aux centres de traitement désignés par les villes; transporter et valoriser les emballages en verre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 178 551 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villes de Garches, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens humains et organisationnels mis en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens matériels dédiés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: organisation proposée pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: qualité environnementale de l'offre
Critère de coût (nom):
“Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un Détail quantitatif estimatif...”
Critère de coût (nom)
Valeur financière évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste non communiquée s'agissant de l'offre de base, et d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel pour la variante obligatoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19020
Titre:
“Collecte des conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de EPT POLD”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 bd de Pesaro, TSA 67 779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157676000📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com📧
Fax: +33 183711579 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 029 675 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 178 551 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent contrat est un contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124 2 du code de la...”
Le présent contrat est un contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124 2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal ni de maximal. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation sur la durée totale du contrat était de 3 029 675 EUR HT, pour l'ensemble des villes concernées. L'offre retenue est l'offre de base. Le montant indiqué à la section V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» et à à la rubrique II 1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant de la simulation réaliste de l'offre de base sur la durée globale. Durée ferme de 6 ans à compter de sa date de notification. La raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de région Île-de-France”
Source: OJS 2020/S 018-039966 (2020-01-23)