Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du à compter de la notification jusqu'au 30.9.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 17 mois. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 2 068,00 t, période nº 2: minimum 564,00 t, période nº 3: minimum 564,00 t. Total: minimum 3196,00 t.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 2019-029-Aoo”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: moyens humains affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 3 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 17 mois.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 155-382620 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 120 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382620

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Brangeon
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 120 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Source: OJS 2019/S 209-511181 (2019-10-24)