Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du à compter de la notification jusqu'au 30.9.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 17 mois. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 2 068,00 t, période nº 2: minimum 564,00 t, période nº 3: minimum 564,00 t. Total: minimum 3196,00 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais
2019-029-Aoo”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”
Brève description
Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du à compter de la notification jusqu'au 30.9.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 17 mois. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 2 068,00 t, période nº 2: minimum 564,00 t, période nº 3: minimum 564,00 t. Total: minimum 3196,00 t.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”
Description du marché
Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du à compter de la notification jusqu'au 30.9.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 17 mois. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 2 068,00 t, période nº 2: minimum 564,00 t, période nº 3: minimum 564,00 t. Total: minimum 3196,00 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: moyens humains affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 3 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 17 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 3 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 17 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, 27 Boulevard du Colonel Aubry, BP 90184, 79304 Bressuire Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-029-aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 155-382620 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”
Brève description
Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du à compter de la notification jusqu'au 30.9.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 17 mois. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 2 068,00 t, période nº 2: minimum 564,00 t, période nº 3: minimum 564,00 t. Total: minimum 3 196,00 t.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 120 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum....”
Description du marché
Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du à compter de la notification jusqu'au 30.9.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 17 mois. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 2 068,00 t, période nº 2: minimum 564,00 t, période nº 3: minimum 564,00 t. Total: minimum 3 196,00 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382620
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Brangeon
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 120 💰