Collecte des bornes d'apport volontaire

Syndicat Azur

Le présent marché a pour objet la collecte et le vidage des bornes d'apport volontaire du territoire vers les exutoires de traitement du syndicat. La collecte concerne actuellement 798 équipements enterrés ou aériens répartis sur les flux «ordures ménagères», «papiers/emballages» et «verre».
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 7 ans. Le marché prendra effet le 20.10.2019.
La durée du présent marché est passée pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, soit 7 ans maximum. Ceci par dérogation à la durée admise en matière d'accords-cadres en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poly Senti SASU

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19 19 07 005
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte et le vidage des bornes d'apport volontaire du territoire vers les exutoires de traitement du syndicat. La collecte concerne actuellement 798 équipements enterrés ou aériens répartis sur les flux «ordures ménagères», «papiers/emballages» et «verre». Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 7 ans. Le marché prendra effet le 20.10.2019. La durée du présent marché est passée pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, soit 7 ans maximum. Ceci par dérogation à la durée admise en matière d'accords-cadres en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349792
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.

Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 7 ans. Le marché prendra effet le 20.10.2019.

La durée du présent marché est passée pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, soit 7 ans maximum. Ceci par dérogation à la durée admise en matière d'accords-cadres en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire
Numéro du lot: 00
Brève description: Collecte des bornes d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est financé dans le cadre du budget du syndicat Azur, les règlements interviendront sous 30 jours à réception des factures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du syndicat Azur (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Ce marché est passé pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, par dérogation en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la C.P. Qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (les véhicules nécessaires à la prestations sont amortis pour une durée de 7 à 10 ans)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Syndicat Azur à Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité), formations et habilitations des chauffeurs, référent technique, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (type de véhicules, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, marquage des véhicule et tenues, etc.), autres systèmes géolocalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour le suivi lors de la collecte (plate-forme web de suivi de la prestation: suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en particulier lors de collectes empêchées
Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue du présent marché, soit en 2023 ou, si le marché est reconduit, en 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349792 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610206
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349792
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Poly Senti SASU
Adresse postale: 1 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 247-610206 (2019-12-19)

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