Collecte des bornes d'apport volontaire de la CINOR

CINOR

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR.
Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeva

Qui ?

• CINOR

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• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-02-15	Informations complémentaires
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR. Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072265
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La CINOR dispose sur Saint-Denis de 305 bornes aériennes de verre, 8 bornes aériennes recyclables, de 48 bornes aériennes dans les 6 déchetteries de Saint-Denis et de 74 bornes enterrées (28 OM, 28 DR, 18 verre). Soit 435 bornes d'apport volontaires, tout flux de déchets, confondus. 1 804 t de verre ont été collectés sur Saint-Denis en 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.

Valeur totale estimée: 702 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur Saint-Denis.

À ce jour, la CINOR dispose d'un parc de 699 bornes d'apport volontaire, dont 591 bornes aériennes et 108 bornes enterrées.

Les 591 bornes aériennes se composent de: 511 BAV verre sur le domaine public (492 bornes à verre et 19 bornes à déchets recyclables) et 80 BAV en déchetteries (60 BAV recyclables et 20 BAV verre).

Le parc de bornes enterrées (108), amené à se développer en cours de marché, se compose de: 41 bornes d'ordures ménagères, 41 bornes de déchets secs recyclables et 26 bornes à verre. Ces équipements enterrés sont installés en pied d'immeuble et collecte les ordures ménagères, les déchets secs recyclables (JRM, plastiques et cartons) et les verres.

Soit 538 bornes à verre, 120 bornes de déchets recyclables et 41 bornes d'ordures ménagères à vider.

En 2017, 2 519 t de verre, 271 t de déchets recyclables et 438 t d'ordures ménagères ont été collectés sur la CINOR.

Valeur estimée hors TVA: 481 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Informations complémentaires:

1 804 t de verre ont été collectés sur Saint-Denis en 2017.

Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

Valeur estimée hors TVA: 221 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

La CINOR dispose sur Ste-Marie de 107 bornes aériennes de verre et sur Ste Suzanne de 80 bornes aériennes de verre, 12 bornes aériennes de déchets recyclables et de 28 bornes enterrées (7 OM, 7 DR et 4 verre sur Ste-Marie et 4OM, 4 DR et 2 verre sur Ste-Suzanne). Soit 267 bornes d'apport volontaires, tout flux de déchets, confondus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

g) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des considérations environnementales et sociales sont intégrées au présent marché (cf. article 4.7 du CCAP «Développement durable»).

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers décembre 2021 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2022,

— vers décembre 2024 pour le 2

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion)

Pour le lot 2: En 2017, 388 tonnes de verres ont été collectés sur Sainte-Marie et 327 t de verre ont été collectés sur Ste-Suzanne.

Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'execution du marche dans l'offre? Non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres

Durée du marché:

À compter de la notification du marché (prévue, à titre indicatif, au mois de mai 2019), une période de préparation de 2 mois sera admise.

À l'issue de cette période de préparation, un ordre service sera prescrit pour le démarrage des prestations pour une durée de 3 ans (36 mois).

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation») ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide,

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072265 (2019-02-12)

Informations complémentaires (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. rubrique II.1.4) Description succincte de l'avis initial.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081933
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072265
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2019/S 036-081933 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/62
Valeur totale du marché: 727 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292196
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez vous au service de la commande publique et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE 2019/s 032-072265 du 14.2.2019, BOAMP nº 19-93820 publié le 12.2.2019, quotidien du 15.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.7) Informations sur les options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Citeva
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 499 680 EUR 💰
227 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 119-292196 (2019-06-20)

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