La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR.
Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de la CINOR
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR.
Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 702 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR
Description du marché:
“Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur...”
Description du marché
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur Saint-Denis.
À ce jour, la CINOR dispose d'un parc de 699 bornes d'apport volontaire, dont 591 bornes aériennes et 108 bornes enterrées.
Les 591 bornes aériennes se composent de: 511 BAV verre sur le domaine public (492 bornes à verre et 19 bornes à déchets recyclables) et 80 BAV en déchetteries (60 BAV recyclables et 20 BAV verre).
Le parc de bornes enterrées (108), amené à se développer en cours de marché, se compose de: 41 bornes d'ordures ménagères, 41 bornes de déchets secs recyclables et 26 bornes à verre. Ces équipements enterrés sont installés en pied d'immeuble et collecte les ordures ménagères, les déchets secs recyclables (JRM, plastiques et cartons) et les verres.
Soit 538 bornes à verre, 120 bornes de déchets recyclables et 41 bornes d'ordures ménagères à vider.
En 2017, 2 519 t de verre, 271 t de déchets recyclables et 438 t d'ordures ménagères ont été collectés sur la CINOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 481 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La CINOR dispose sur Saint-Denis de 305 bornes aériennes de verre, 8 bornes aériennes recyclables, de 48 bornes aériennes dans les 6 déchetteries de...”
Informations complémentaires
La CINOR dispose sur Saint-Denis de 305 bornes aériennes de verre, 8 bornes aériennes recyclables, de 48 bornes aériennes dans les 6 déchetteries de Saint-Denis et de 74 bornes enterrées (28 OM, 28 DR, 18 verre). Soit 435 bornes d'apport volontaires, tout flux de déchets, confondus.
1 804 t de verre ont été collectés sur Saint-Denis en 2017.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur...”
Description du marché
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“La CINOR dispose sur Ste-Marie de 107 bornes aériennes de verre et sur Ste Suzanne de 80 bornes aériennes de verre, 12 bornes aériennes de déchets...”
Informations complémentaires
La CINOR dispose sur Ste-Marie de 107 bornes aériennes de verre et sur Ste Suzanne de 80 bornes aériennes de verre, 12 bornes aériennes de déchets recyclables et de 28 bornes enterrées (7 OM, 7 DR et 4 verre sur Ste-Marie et 4OM, 4 DR et 2 verre sur Ste-Suzanne). Soit 267 bornes d'apport volontaires, tout flux de déchets, confondus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
b) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
g) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des considérations environnementales et sociales sont intégrées au présent marché (cf. article 4.7 du CCAP «Développement durable»).
Conformément au décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Des considérations environnementales et sociales sont intégrées au présent marché (cf. article 4.7 du CCAP «Développement durable»).
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers décembre 2021 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2022,
— vers décembre 2024 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
— vers décembre 2021 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2022,
— vers décembre 2024 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2025.
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion)
Pour le lot 2: En 2017, 388 tonnes de verres ont été collectés...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion)
Pour le lot 2: En 2017, 388 tonnes de verres ont été collectés sur Sainte-Marie et 327 t de verre ont été collectés sur Ste-Suzanne.
Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'execution du marche dans l'offre? Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par: fonds propres
Durée du marché:
À compter de la notification du marché (prévue, à titre indicatif, au mois de mai 2019), une période de préparation de 2 mois sera admise.
À l'issue de cette période de préparation, un ordre service sera prescrit pour le démarrage des prestations pour une durée de 3 ans (36 mois).
Autres informations complémentaires:
— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation») ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide,
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Informations complémentaires (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Cf. rubrique II.1.4) Description succincte de l'avis initial.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 032-072265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 702 400 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 601 956 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 481 300 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 414 180 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 221 100 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 187 776 EUR
Source: OJS 2019/S 036-081933 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de la CINOR
19/62
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.7) Informations sur les options.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/62
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeva
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 700 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez vous au service de la commande publique et aux...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez vous au service de la commande publique et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE 2019/s 032-072265 du 14.2.2019, BOAMP nº 19-93820 publié le 12.2.2019, quotidien du 15.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 119-292196 (2019-06-20)