Collecte des bornes d'apport volontaire de la CINOR

CINOR

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR.
Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-02-15 Informations complémentaires
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de la CINOR
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 702 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR
Description du marché:
“Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 481 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La CINOR dispose sur Saint-Denis de 305 bornes aériennes de verre, 8 bornes aériennes recyclables, de 48 bornes aériennes dans les 6 déchetteries de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“La CINOR dispose sur Ste-Marie de 107 bornes aériennes de verre et sur Ste Suzanne de 80 bornes aériennes de verre, 12 bornes aériennes de déchets...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, e) Déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des considérations environnementales et sociales sont intégrées au présent marché (cf. article 4.7 du CCAP «Développement durable»). Conformément au décret...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers décembre 2021 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2022, — vers décembre 2024 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion) Pour le lot 2: En 2017, 388 tonnes de verres ont été collectés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072265 (2019-02-12)
Informations complémentaires (2019-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. rubrique II.1.4) Description succincte de l'avis initial.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 032-072265

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 702 400 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 601 956 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 481 300 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 414 180 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 221 100 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 187 776 EUR
Source: OJS 2019/S 036-081933 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de la CINOR 19/62
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.7) Informations sur les options.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/62
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeva
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 680 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez vous au service de la commande publique et aux...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-292196 (2019-06-20)