Le présent marché a pour objet la collecte et le vidage des bornes d'apport volontaire du territoire vers les exutoires de traitement du syndicat. La collecte concerne actuellement 798 équipements enterrés ou aériens répartis sur les flux «ordures ménagères», «papiers/emballages» et «verre».
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 7 ans. Le marché prendra effet le 20.10.2019.
La durée du présent marché est passée pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, soit 7 ans maximum. Ceci par dérogation à la durée admise en matière d'accords-cadres en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire
19 19 07 005
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et le vidage des bornes d'apport volontaire du territoire vers les exutoires de traitement du syndicat. La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte et le vidage des bornes d'apport volontaire du territoire vers les exutoires de traitement du syndicat. La collecte concerne actuellement 798 équipements enterrés ou aériens répartis sur les flux «ordures ménagères», «papiers/emballages» et «verre».
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 7 ans. Le marché prendra effet le 20.10.2019.
La durée du présent marché est passée pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, soit 7 ans maximum. Ceci par dérogation à la durée admise en matière d'accords-cadres en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du syndicat Azur (95).
Description du marché: Collecte des bornes d'apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité), formations et habilitations des chauffeurs, référent technique, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques (type de véhicules, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, marquage des véhicule et tenues, etc.),...”
Critère de qualité (nom)
Moyens techniques (type de véhicules, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, marquage des véhicule et tenues, etc.), autres systèmes géolocalisation
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en place pour le suivi lors de la collecte (plate-forme web de suivi de la prestation: suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis en place pour le suivi lors de la collecte (plate-forme web de suivi de la prestation: suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en particulier lors de collectes empêchées
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Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des prix”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 7 ans. Le marché prendra effet le 20.10.2019.
Ce marché est financé dans le cadre du budget du syndicat Azur, les règlements interviendront sous 30 jours à réception des factures.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce marché est passé pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, par dérogation en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la C.P. Qui prévoit des cas...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce marché est passé pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 3 ans, par dérogation en vertu de l'article L. 2125-1 du code de la C.P. Qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (les véhicules nécessaires à la prestations sont amortis pour une durée de 7 à 10 ans)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Azur à Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent marché, soit en 2023 ou, si le marché est reconduit, en 2026.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏
Source: OJS 2019/S 142-349792 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des bornes d'apport volontaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Valeur économique appréciée au regard des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 19 07 005
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Poly Senti SASU
Adresse postale: 1 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 247-610206 (2019-12-19)