La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole
M19s0127
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum, non alloti et reconductible.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (25 %) b) qualité des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (25 %) b) qualité des moyens humains consacrés à la collecte (25 %)
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les sous-critères sont indiqués «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (MDE) du Bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact:
Maison de l'emploi du Bassin d'Orléans: M. Richard Benoit, Mme Dessaint Maguy, M. Saunier Arnaud — 18 avenue de la Bolière — BP 86522 45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803
Courriel: brichard@mdebassinorleans.frmdessaint@mdebassinorleans.frarnaud.saunier@mdebassinorleans.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Montant minimum:
— 1 période (de la notification jusqu'au 31.12.2020): 150 000,00 EUR HT,
— par période de reconduction: 150 000,00 EUR HT.
Détails des sous-critères du critère «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» (sous-pondération: 10 %):
a) qualité de l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération: 2 %);
b) qualité de l'accompagnement socioprofessionnel envisagé (sous-pondération: 4 %);
c) dispositifs de formation proposés au personnel en insertion durant le marché (sous-pondération: 4 %).
Délai d'exécution: détails dans le règlement de consultation.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Négociation: interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 212-520241 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimal et sans montant maximal, non alloti et reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1382112.39 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimal et sans montant maximal, non alloti et reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (25 %); b) qualité des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (25 %); b) qualité des moyens humains consacrés à la collecte (25 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520241
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345528.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestation de collecte des encombrants pour un montant de 50 euro(s) /Heure par sous-traitant: Aabraysie, Respire, Val Espoir et Le Tremplin”
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour une durée initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible expressément 3 fois,...”
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour une durée initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible expressément 3 fois, par période d'1 an. Montant attribué pour la 1 période (de la notification jusqu'au 31.12.2020): minimum 150 000,00 EUR HT et sans maximum. Montants attribués par période de reconduction éventuelle (1 an): minimum 150 000,00 EUR HT et sans maximum. La valeur totale indiquée correspond au bon de commande fictif représentatif du besoin pour toute la durée du marché. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis 19-165286 du 1.11.2019. JOUE: annonce 2019/s212-520241 du 4.11.2019.
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Source: OJS 2020/S 008-014670 (2020-01-10)