La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de collecte des déchets encombrants à la demande des usagers ou des services métropolitains sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte d'encombrants sur demande sur le territoire d'Orléans Métropole (2 lots)
M19s0064a”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de collecte des déchets encombrants à la demande des usagers ou des services...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de collecte des déchets encombrants à la demande des usagers ou des services métropolitains sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte d'encombrants sur demande des usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la première période et 30 000 EUR HT pour les périodes des reconductions...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la première période et 30 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (30 %); b) qualité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (30 %); b) qualité des moyens humains consacrés à la collecte (30 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période de 6 mois, soit une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte d'encombrants sur demande des services métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT pour la première période et 15 000 EUR HT pour les périodes des reconductions...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT pour la première période et 15 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: pour les 2 lots: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution: pour les 2 lots: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Maison de l'emploi du bassin d'Orléans, M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy, 18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2. Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: «brichard@mdebassinorleans.fr» «mdessaint@mdebassinorleans.fr».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du présent règlement. — S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 099-239995 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99641.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la 1 période et 30 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la 1 période et 30 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants: a) Qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (30 %); b) Qualité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants: a) Qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (30 %); b) Qualité des moyens humains consacrés à la collecte (30 %)
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT pour la 1 période et 15 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT pour la 1 période et 15 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants a) Qualité des moyens techniques consacrés à la collecte(30 %); b) Qualité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants a) Qualité des moyens techniques consacrés à la collecte(30 %); b) Qualité des moyens humains consacrés à la collecte(30 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte d'encombrants sur demande des usagers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22520.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Forfait de 350 euro(s) Ht/Collecte Par Aabraysie développement,respire et Val Espoir”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte d'encombrants sur demande des services métropolitains
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Tremplin
Adresse postale: 180 rue Des Moulins, ZA La Nivelle
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 693 💰
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 6 mois soit jusqu'au 31.12.2020; conclu...”
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 6 mois soit jusqu'au 31.12.2020; conclu pour le lot 1, avec un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la 1 période et 30 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans maximum et pour le lot 2, un minimum de 10 000 EUR HT pour la 1 période et 15 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans maximum. Le montant HT pour chaque lot correspond au bon de commande fictif. La valeur totale du marché correspond aux bons de commande fictifs des 2 lots pour la durée totale. Boamp n 2019_143 publié le 23.5.2019 JOUE n 2019/s099-239995 le 23.5.2019.
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Source: OJS 2019/S 150-370770 (2019-08-02)