Collecte — affranchissement et acheminement des courriers et colis sortants

Ville de Nanterre

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de service postal comprenant la collecte, le tri, la massification, l'affranchissement et le dépôt au site postal, des courriers et colis sortants pour le compte de la ville de Nanterre.
La consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3º du code de la commande publique, en raison de la nature des prestations.
Le présent marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.
Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 3 années d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: DFA-PADO-49-19
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de service postal comprenant la collecte, le tri, la massification, l'affranchissement et le dépôt au site postal, des courriers et colis sortants pour le compte de la ville de Nanterre. La consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3º du code de la commande publique, en raison de la nature des prestations. Le présent marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 3 années d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service de la commande publique, 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518431
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro. 1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3º du code de la commande publique, en raison de la nature des prestations.

Le présent marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.

Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 3 années d'exécution.

Valeur totale estimée: 999 999 EUR 💰
Brève description: Voir section II.1.4) description succincte.
Valeur estimée hors TVA: 999 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figurent au règlement de la consultation (dossier téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché sera attribué dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro.

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-518431 (2019-10-29)

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