La consultation a pour objet la réalisation de prestations de service postal comprenant la collecte, le tri, la massification, l'affranchissement et le dépôt au site postal, des courriers et colis sortants pour le compte de la ville de Nanterre.
La consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3º du code de la commande publique, en raison de la nature des prestations.
Le présent marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.
Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 3 années d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte — affranchissement et acheminement des courriers et colis sortants
DFA-PADO-49-19”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de service postal comprenant la collecte, le tri, la massification, l'affranchissement et le...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de service postal comprenant la collecte, le tri, la massification, l'affranchissement et le dépôt au site postal, des courriers et colis sortants pour le compte de la ville de Nanterre.
La consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3º du code de la commande publique, en raison de la nature des prestations.
Le présent marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.
Le marché est prévu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 3 années d'exécution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 999 999 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Voir section II.1.4) description succincte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figurent au règlement de la consultation (dossier téléchargeable à l'adresse...”
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché sera attribué dans les conditions précisées au règlement de la consultation.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Unité monétaire utilisée: euro.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: euro.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur.